Une question en droit administratif ?

Madame j’ai été débouté de l’asile et je suis ce en moment en situation irrégulier, le mois prochain sa va faire deux ans que je suis en france, j’ai ma copine qui est sûîsse nous somme ensemble depuis 2017 avant mon...

Je me renseigne pour ma belle mere, elle est propriétaire d'une sarl qui est sans activité depuis sa création, elle n'a jamais rien mis dessus. aujourd'hui, elle veut prendre sa retraite mais elle n'a pas les...

Je suis marié en 2019.ma femme est une étudiante étrangère. après le mariage elle est partie au impôts pour faire la declaration il ont refusé sous prétexte qu’elle est hébergée donc c’est pas possible. ce soir je voulais declarer...

Depuis décembre 2019 je demande a la mdph du nord de france de transférer mon dossier dans l hérault j ai envoyé 3 lettres simple et 2 lettres accuse réception dans le courier je joint ma carte ci et attestation adresse À chaque...

J'ai effectué une année de master 1 en contrat de professionnalisation dans une école de design cette année. au cours de l'année, mon entreprise a malheureusement été liquidée, entrainant mon licenciement économique. dans...

Réintégration de la nationalité française...

J'ai effectué le 14 février une demande de permis de visite au juge d'instruction pour aller voir mon conjoint au parloir. ma demande a était faite avant le confinement et je n'est toujours aucune nouvelles, pouvez...

Mon fils de 18 ans a voulu en janvier s'inscrire en tant que coursier uber eats, afin de pouvoir travailler de temps à autre pendant les vacances scolaire. il a donc suivi des indications sur un site internet et s'est...

Je viens de recevoir de la cnav une réponse a ma demande de reversion de pension suite au deces de mon epouse survenu le 29-06-19, demande qui a été reçu par la cnav le 26-07-19. la reponse est negative parce que soit disant mes...

J'ai été contrôlé en voiture le 18 mars sans attestation valable et je n'ai pas reçu la contravention de 135€. j'habite dans le 36 et j'ai été contrôlé dans le 23 à guéret. je crains de recevoir par la suite une...

Je doit me rendre à ma banque avec un expert graphologue pour prouver que c'est mon ex mari qui a signé 1 prêt de 45 000 euro en imitant les paraphes et signature à ma place du temps de notre mariage que jai contesté puis que...

Je suis en congé paternitė jusqu au 17,04 mon entreprise est au chômage partiel ayant mon enfant hospitaliser au moins jusqu'en juin j'ai droit a un congé supplémentaire de30 jours mais mon employeur veut que ce...

J avais un jugement qui fixait la résidence chez la mère comme beaucoup mais quelque temps après sa mere m a fe une attestation amiable pour récupérer ma.fille que j ai a charge mtn depuis 2 ans mais ma fille veut retourner chez sa...

Comment recevoir un acte de concordance ?...

Comment obtenir une attestation de concordance...

Je suis auto entrepreneur, vidéo mariage. vu la situation actuelle, pandémie, plusieurs de mes dates de mariages se voient décalées à des dates ou je ne suis pas disponible et aucun arrangement n’est possible. seulement un acompte...

Voilà ma situation : après un mois de contrat a nantes au sein d'une brasserie je démissionne pour revenir dans le morbihan, au sein de ma résidence principale (pôle emploi me stipule un rejet d'are et m'indique que...

Il y a moins d un an j ai aider une collègues de travail pour un dossier de location de son appartement en me mettant cautionnaire pour elle apartir du 15 mai je ne ferai plus partie de la société et donc au chômage ( rupture...

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

Je veux savoir comment obtenir une attestation de concordance...

J'ai un conflit avec la dsden76. en effet, la plainte que je leur avais envoyée à été bâclée et aucun des éléments importants n'a été pris en compte. de plus, je voulais obtenir une lettre de la dsden76 qui avouait avoir...

Je souhaite savoir si les sites de jeux d'argent en ligne ont le droit d’opérer en france même s'ils n'ont pas de licence arjel. (site accessible depuis la france).je suppose que le site n'est pas soumis au lois...

Je suis veuve depuis 1996 et j'ai toujours perçu une pension de veuvage encore aujourd’hui .je suis agée de 50 ans et je me suis remariée en février 2019. j'ai un petit souci , je n'ai jamais pensé à déclarer mon...

J'ai remboursé à pole emploi un trop perçu via un huissier rubis sur ongle et je reçois de pole emploi une déclaration comme quoi je leur ai donné 596 euros de trop, il me dise de me faire déduire cette somme par ma déclaration...

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J'ai reçu un courrier de pole emploi me disant que suite à notre différent de trop perçu que je leur avais remboursé via leur huissier,ils avaient trop perçus la somme de 596 euros mais pour me la rendre ,il fallait que je la...

Doit on déclarer une rente trimestriellr pour inaptitude a la caf pour percevoir la prime de activité...

Escroque sur un site frauduleux le prepose aux plaintes l a refuse pour mq d elements...

D'après mes recherches, j'ai un bail oral avec mon ex-employeur qui me loue (ou sous loue plutôt) un bien immobilier. cependant, il refuse de me faire un bail (sous prétexte qu'il veut que je libère...

Suite à un divorce, la mère au foyer que j'étais s'est retrouvée seule avec 2 enfants ; je suis depuis 10 ans au rsa (même si j'ai trouvé un peu de travail entre deux). j'ai perçu un "héritage" en mars 2019 qui...