Une question en droit administratif ?

Maître moi je suis en contrat d’apprentissage mais mon contrat le même moment que mon titre de séjour temporaire est ce que je peux renouveler sans un nouvelle contrat merci d’avance...

J'aurai besoin d'aide, mon futur mari qui est étranger mais fait parti de l'union européenne ! bientôt obtiendra son diplôme de professeur de langue allemande ! et comme moi j'habite en france et nous allons...

Je suis parent d'enfant français né en fin décembre 2019. vu la crise, ca n'a pas été possible de quitter la france tôt. pourrais-je demander un séjour spécial ? son père et moi avons convenu que je résiderai à l'étranger mais...

Je suis une jeune allocataire handicapée et je compte me marier avec mon petit ami de nationalité étrangère . lui ne travaille toujours pas et ne travaillera pas encore avant 1 an de résidence complété. mes seules ressources sont...

Je vous contacte étant dans une impasse vis à vis d'un détail pouvant changer ma situation.. actuellement sans emploi à cause du coronavirus, j'ai effectué une demande de rsa jeune. je remplis les conditions ayant...

J'ai fait la demande de carte d'identité de mes enfants en janvier vu que j'ai des jumeaux, je suis plus avec le père néanmoins il prend la charge des enfants et on a fait cette démarche ensemble, nous sommes pas...

Je recherche des renseignements sur la possibilité en tant que particulier de récupérer le dossier pénal concernant le décés de mon frère auprès de l’avocat en sa possession. le secrétariat de celui-ci m’a répondu que seul le...

J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de remariage, ni...

Mes voisins ont obtenu un permis de construire pour une construction x. ces derniers n’ont jamais rendu de déclaration d’achèvement des travaux pour éviter tout contrôle quand à la conformité de ces derniers. ils n’ont pas la...

Mon ex mari est titulaire de la carte grise et je suis co titulaire. lors du jugement j’ai obtenu la jouissance du véhicule, mais mon ex mari ne m’a pas rendu la carte grise et refuse de me la rendre. comment puis-je faire pour...

Je suis au rsa. ma mère qui vit en espagne veut m'envoyer de l'argent pour acheter un logement. le trésor public me répond qu'il s'agit d'un capital et non d'une donation. cette somme sera bien entendu...

Chers tous, mon contexte : je suis de nationalité marocaine et je suis marié à mon épouse de nationalité française depuis le 22 octobre 2016. mon actuel visa de 2 ans expire en avril 2021 ce qui - à cette date - fera 4 ans et 5 mois...

J ai depose mon dossier de renouvelement de mon titre de sejour apres deux mois d attendre j ai reussi un convocation du gendarmeri avec ma conjointe aussi j ai rien reussi d autre ni qqtf ni refus de mon titre .sa me fais...

Grand pére maternelle décoré chevalier légion d honneur 1er guerre grand mére veuve d invalide de guerre ma mére ascendante invalide de guerre d un enfant mort pour la france pourrai je avoir droit à la nationalité étant mineur en...

Bjr en 2012 à ales j avais déposer un dossier de nf suite aux 6 mois qui m était accorder pour rassembler des documents absent j ai été classé sans suite et 2 options m étaient accordés ou je recommence ou j arrête j ai opter à mon grand...

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J'ai bénéficié d'une aide juridictionnelle totale en 2019 mois de juin et mon avocat a entamé la procédure et je suis dans l'étape avant dernière qui est la mise en état le procureur n'a pas encore clôturé mon...

Je vie en france depuis 10 ans .j'ai fait récemment une demande de naturalisation. a cause de ma situation familiale .( etudiante et divorcée avec un enfant a charge de plus de 6 ans ) ..j'ai demandé à mon père de venir...

J'ai l'avantage de vous saluer et j'ai grand bésoin de votre conseil afin de mieux m'orienter. j'ai eu un refus de visa long séjour conjoint français qui est lié à mon épouse. malheureusement elle n'arrive pas à contrôler ses jalousies sans...

Concernant l'indemnité des élus de notre commune, la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 précise que, la population à prendre en compte est la population «totale», telle qu’elle résulte du dernier recensement avant le dernier...

Nous sommes actuellement en parcours de pma avec ma femme et nous devions avoir un transfert au tout début du confinement. nous venons d'apprendre de notre centre de pma que les personnes présentant un imc supérieur à 30 ne...

Je suis auxiliaire de vie, je voulais savoir si l'employeur avait le droit de nous faire travailler de jours fériés de suite. le 8 et le 21 mai...

Im femme enceinte de 8 mois et demande d'asile accélérée (à cause plus 90 jours tard je fais l'asile) maintenant est ce que jai la droit pour demander de m'aider pour ada ou le logement( l'ofii) . merci de vos...

Est ce que je peux changer d'entreprise même si j'ai récépissé de première demande ps: jsuis mineur confiée à l'ase et je suis en apprentissage coiffure et je veux changer et j'irai à la préfecture e' juillet avec...

Quelle est la bonne formulaire a remplir? quelles sont les pieces a fournir?...

Je suis salariée détachée de nationalité marocaine, j'ai un titre de séjour avec mention "salarié détaché ict" qui expire dans 3 mois. mon mari travaille en france depuis 1 an (ingénieur d'étude et développement) et il a...

Mon mari et moi même sont à l'aah,en 2018 la caf stoppe les versements aah de mon époux il est dans la tranche supérieure ou égale à 80 % ,la caf demande à mon mari de faire sa demande de retraite puisqu'il venait...

Je suis un étranger en rechercher d'emploi. j'ai l'aps (autorisation provisoire de séjour) comme titre de séjour. mon titre de séjour expire dans 3 mois et j'ai droit aux aides de pôle emploi pendant 11 mois. je...

Je suis camerounais et je suis marié à un français, nous avons un fils de 1 ans et demi j’ai obtenue mon premier titre de séjour entant que parent d’enfant français et je dois le renouveler le mois prochain sauf que là nous sommes...

Alors j’ai un problème que j’aimerais bien que tu m’aide 🙂 alors je suis une femme âgée 27 ans résider en algérie et j’ai jamais quitté le territoire national et j’ai deux parents qui sont résidé en france maintenant et ils...