Une question en droit administratif ?

J'ai déposé ma demande de changement de statut auprès de la préfecture au mois de juin ,n ayant pas de réponse de leur part je leur écris ils m'ont quil attendu la décision de la direccte, ma question est ca peut prendre...

J'ai demande un cnf pour mon fils mineur pour pouvoir lui etablir un passeport francais via la consulat de france en cote d'ivoire. des pieces justificatives ont ete demandees via courrier envoye à l'adresse de mon...

J'ai une question, une société m'a informé qu'il vont m'envoyé un chèque pour une raison x, sous quelques jours , mais ils ont pas envoyé. après plusieurs mois je les ai contacté et cette fois-ci il me...

Suite a un indu erreur de la cpam . la cpam a demandé a ma banque mes releves bancaires durant la periode ou ils m'ont trop versés .ont ils le droit ? sans me demander mon acord bien sur .merci...

Je suis arrivée à marseille le 26 décembre 2018. avant fin mars j'ai déposé une demande d'affiliation à l'assurance maladie à la cpam des bouches-du-rhône. en avril, juin et juillet j'ai eu 4 consultations à...

Sur ma piece d identite mon prenom jean marc apparait avec une virgule entre jean et marc, alors que sur mon livret de famille il est ecrit sans tiret entre jean et marc, en sachant que on m a toujours appele jean marc . a la...

J'aimerai avoir un modéle de lettre pour refus du csp sachant l'entretien préalable était le 04 09 20 je suis sur la fin du délai de 21 jours, pour me protéger je dois faire un courrier pour le refus et demander par...

Je suis en france depuis 2017 avec un visa court sejour je suis marie en france en mars 2020 apres ya le confinnement je pouvait pas avoir de rv en prefecture on ma controle le 17septembre2020 cad 6mois apres le mariage et jai une...

Le dossier comporte une partie à remplir par mon médecin traitant , mais est ce que je dois faire la tournée des 3 spécialistes que je continu à voire une fois par an pour faire un bilan , mettre tous mes tests , mes ordonnance...

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Je conteste une décision de pôle emploi suite à un prétendu trop perçu. malgré de nombreux courriers, celui ci reste sur sa position et a fait appel à un huissier de justice...

J'aimerais savoir comment arranger les documents de vie privée familiale pacs pour sa première demande à la préfecture...

Je suis ingénieur en informatique et je suis arrivé en france en janvier 2020 avec une société de services informatiques après un mois et demi de travail, ils ont arrêté mon cdi pendant la période d'essai. ensuite, j'ai...

J ai était détenu au centre de détention de bedenac en charente maritime dans le batiment a au moment de l incendie j ai a l époque porté plainte au parquet de saintes jamais eu de nouvelle depuis je suit sortie de détention a...

Vais récupérais ma aah handicapé à 80% depuis l age de 9 ans car jai une méningite purpura fulminant qui ma laissé des séquelles comme des cicatrices sur les bras et les jambes et j ai 8 doigts de coupés à plusieurs phalanges jeje...

J'ai déposé une demande de regroupement familial sa fait 9moi et j'ai pas reçu de réponse malgré mon dossier et complet je suis malade et handicapé j'ai l'appart merci de me répondrez...

Je suis séparée depuis 5ans (changement impot, secu sociale, pole emploi, edf, eau et le compte bancaire etait compte joint la banque nous a fait attendre 4an qu'on est enfin l'ordo de non conciliation mais lui avait son...

Madame, monsieur , suite à un échange de mails avec la directrice du master 1 de droit public à l'université de nice dans lequel je lui signifie ma motivation à intégrer son master malgré un délai tardif (la période légale de...

En tant qu'entreprise, j'ai déposé une demande à pôle emploi pour trouver un salarié. la démarche ayant été infructueuse, au bout de deux mois, le dossier a été déposé au près de la direccte de mon département pour une...

A ce jour je dois visiblement 28000 euros a la caf et mon dossier est en comission a la caf pour savoir si l fraude est retenu ou pas. pour les pensions alimentaires pas declarer dans la totalité et des sommes autres que des...

Est-il possible d'attaquer deux actes administratifs distincts au moyen d'un seul et même recours en annulation?...

J aurais besoin de l adresse du ministère de l intérieur a fin de pouvoir faire un recour hiérarchique, merci de votre réponse...

Une saisie de 981 euros pour une taxe d'habitation impayé datant de 2013 a était envoyé a ma caisse de retraite carsat ainsi qu'a alliance ma retraite complémentaire ma pension mensuel est de 1058, euros peuvent...

Bénéficiant de l aeeh pour ma fille handicapée, je suis passée en pch récemment avec le dossier en instruction au conseil departemental pour paiement fin octobre. a ce jour la caf a tout suspendu les prestations handicap sans...

Mon ex conjoint et père de ma fille à déclaré cette année les pensions alimentaires qu'il a versé pour déduction. il me demande de lui fournir une photocopie de ma cni ainsi qu'un justificatif de domicile documents que...

Je voulais savoir est-ce que y’a quelqu’un qui passe dans la même c’est situation que moi j’ai un refus de la préfecture l’année dernière et là j’ai envoyé au tribunal administratif à orléans depuis février 2020 jusqu’à maintenant...

Puis-je avoir l'aide d'une assistante sociale pour m'aider dans mes démarche car je ne suis pas tres insruite...

Monsieur prière m'instruire sur l'obtention de la nationalité française pour un petit-fils d'un ancien combattant...

Une enquête a été ouverte 2 ans après mon mariage pour suspicion de mariage blanc deux après je comprends pas...

J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en 2018 pour une affaire d'usurpation d'identité car l'usurpateur a était interpellé que j'ai obtenu (total) et j'ai constaté l'avocat qui...