Une question en droit administratif ?

Maître je suis tunisien résidant en france mais j ai dépassé le délai pour rentrer en france je suis actuellement à istanbul puis avoir un visa. de retour auprès du consulat? merci...

Existe t-il une loi ou un décret qui stipule que l'on a le droit d'avoir une adresse postale différente de l'adresse fiscale et si oui sous quelles conditions...

Après avoir eu une audience au tribunal de nante pour refus visa conjoint français on a la réponse au bout de combien de temps svp...

Mère de deux enfants mariée et tout les deux sans activité professionnelle. je détiens mon premier titre de sejour et je n'est pas de revenus mis à part les allocations des enfants pour un total de 300 €. je voulais savoir si...

Je suis un fils d'un ancien combattant , qui s'appelle aissaini abdelkader (décédé) j'ai tous les documents nécessaires ( carte combattant ainsi que d'autres documents ) est ce je peux vous contacter ou...

Suite au informations du couvernement contre le covid 19 j'ai suivi les directives du couvernement mars avril mai arrêt maladie sans perte de salaire et visite à mon médecin pour avoir le certificat d'isolement fin août...

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

Étant marieé en algérie avec un franco algérien . le mari a déposé le dossier a nantes en décembre 2019 . fév 2020 on a reçu l accusé de réception avec un numéro de dossier . et depuis a ce jour aucune réponse .mm on envoyant des...

J'ai obtenu le statut de réfugié en 2018. je suis salarié, en cdi puis-je demander la nationalité française ?...

Pourquoi c’est difficile à prendre rendez-vous à la prefecture de nanterre concernant la première demande de titre de séjour.vue privé familia...

J’ai écrit au trésor public pour obtenir des informations sur le calcul de mon bulletin de paie (agent collectivité). il ne répond pas, mon employeur non plus sur les conseils de son avocat. puis je faire un recours au ta contre le...

Mon fils a démarré ce mois de septembre 2020 au collège publique à marseille 8ème arr. nous avons choisi via pronote, en mai / juin de cette même année la lv2 espagnole. les classes de 5ème de lv2 espagnole ayant dépassées les 30...

J’ai fais un e-mail personnel au maire de ma commune de 191 habitants lui demandant de ne pas louer la salle des fêtes en juillet et août car la sono et les cris d’alcooliques jusqu’à 6:00 du matin empêchent de dormir 17 maisons...

J envisagé de louer une partie de ma maison a un ami dans le besoin. comment vais je être imposé??? merci...

J'ai eu de gros soucis en 2018 où j'ai dû fermer ma société, mon compagnon a été licencié, décès de ma mère suivis de celui de mon père, des soucis de santé... bref, ce qui m'a amené à ne plus pouvoir payer la...

Je suis entrain de préparer mon dossier pour la demande de naturalisation ; je vis en france depuis septembre 2012 ( 8 ans) quel casier judiciaire fournir ? ( français ou étranger) cordialement...

Des factures de facilfamille me parviennent régulièrement alors que je ne suis nullement concerné : la facture ainsi que des lettres de relance de la direction générale des finances publiques sont rédigées à mes nom et adresse mais...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Je vous explique mon probleme . j’ai eu un jugement de nationalité française depuis décembre 2019 et obtenu un certificat de non appel en mars 2020 et depuis ce temps quand j’appelle le tribunal pour savoir où en est mon...

Je suis un étudiant algérien en france depuis septembre 2020, j'ai une carte de séjour valable une année, mon arrière grand mère c'est une française de souche née en algérie en 1904 d'un père français et mère...

J ai la certificat de résidence de 10 ans algérien . depuis 2011 ma femme et mon fils vivent en algérie je suis marié en algérie 2017 je voudrais faire la demande de naturalisation française j ai le droit ou pas merci de vos...

Je suis algérienne je vie en france depuis 10ans,marié avec un français depuis 11 11 2009 juste avant mon arrivé,pour ma naturalisation me faut il un extrait de casier judiciaire...

Suite à l'envoi d'une plainte à une administration, j'ai remarqué que l'agent en charge de cette plainte l'avait tout simplement bâclée et ne connaissait rien à son sujet. je souhaite porter plainte contre...

J'ai 2 questions: je touche le rsa, je dépense 65€ reste du loyer (foyer pour les sans abris). je dépense 90€ pour manger et j'épargne le reste depuis des années, j'ai économisé jusqu'à maintenant 18000€ (livret...

Après avoir reçu une autorisation de la mairie, d effectué des travaux sur une pierre tombale qui était mise en péril. la mairie de demandel assentiment de l ensemble des co indivisaires .merci...

J'ai fait ma demande de changement de statut vpf en salarié et j'ai reçu l avis favorable de la direccte, ma question est :la préfecture suivant avec la délivrance de mon titre de séjour ?car j'ai un récépissé qui...

Je suis une personne handicapé père de famille et mon seul revenu l allocation adulte handicapé. je réside en france depuis 12ans , ma question est la suivante : est ce que je peux avoir la nationalité française? merci de vos...

Je suis arrivé en france en 2018 et j'ai fait ma demande d'asile et j'ai été convoqué deux fois part l'ofpra leurs décision a été négatif et j'ai fait mn recours a la cnda la réponse était négatif aussi...

Je voulais poser une question sur la naturalisation française! avec un contrat cdd travail smic.j'ai le droit de demander la nationalité française ou est ce vraiment nécessaire ave le contrat cdi? je vous remercie...

Je souhaite enlever ma mesure de curatelle comment dois je faire sa fait 4 ans que je suis sur mesure de curatelle je m'en sort plus avec des depanse limiter car je passe le permis et la curatelle ne veux pas que j'achète...