Une question en droit administratif ?

Je viens de tomber sur un controle de la caf, je touche le rsa. comme c'est souvent le cas, ils me demandent mon relevé de compte bancaire. je n'ai rien à cacher , sauf... j'ai une amie américaine (qui ne touche...

Madame,monsieur je vous ecrire pour avoir des réponses svp. j ai eu un aps parent d un enfant malade qui n'a pas été renouvelé par la préfecture et qui m'a demandé d avoir une promesse d embauche pour le titre de titre de...

Je vire 1.50euros par mois depuis 5 ans pour une assurance vie de 20000 euros a terme dans 7 ans (actuellement +1900euros de capital) , j ai un livret tiwi ( épargne), un livretdd sur lesquels il y a juste de...

Je suis arrêté par police municipale là il me dise pourquoi et vue que j ai 3 chiens je n ai pas vue que 1a fait sur trottoir je l ai ramassé et là il m on demande ma carte d identité je ne l’avais pas sur moi mais j abitte à côté...

Avec enfant français et une séjour d un ans aucourt de validité ,avec mes 5 avis de impôts ai je le droit d avoir un naturalisation ou un séjour de 10 ans?...

Je veux y aller ou pas? au tribunal. j'ai 23 feuilles de travail et ma lettre de propriétaire et formulaire cerfa, feuille de paiement ursaff. quand il est possible de demander un permis de travail? quand c'est possible?...

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Je suis en procédure de divorce, et j'ai toujours la mutuelle de mon ex avec mes enfants, sauf chaque fois de paye les consultations de mes enfants chez les médecins, la mutuelle rembourse mon ex, j'ai contacté la...

Suite à un procès pénal que j ai gagné, je vais recevoir un bon montant de dommages-intérêts. le fait est que je touche la prime d activité et que je me demande si je dois déclarer ces dommages-intérêts dans mes ressources...

Mon neveu a été contrôlé par la police, il est sans papiers et il avait 700 euros sur lui. lors de ce contrôle, on lui a pris l'argent qu'il avait sur lui et on l'a relâché après. je veux savoir...

Mon épouse m'a porté plainte contre moi pour violence conjugale. elle m'a agressé puis elle a appelé la police. j'ai passé une nuit en garde à vue puis entendu le lendemain matin, porter plainte en retour contre elle...

Je viens d'avoir une amende pour non port de masque (masque mal positionné) avec une erreur sur mon nom, il manque une lettre. je ne peux pas la contester car je me suis fait bien intercepté et donner mon nom et finalement qu'une...

Je me permets d'adresser un message sur ce forum car je rencontre un problème avec mon école à distance. en effet, j'ai signé un contrat avec une école en avril dernier pour suivre un bachelor européen en commerce...

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Maître, en situation de handicap je perçois la prestation compensatrice du handicap et j'emploie en emploi direct deux assistantes de vie. j'ai établi un contrat de travail pour chacune. dans le cadre d'un contrôle à domicile...

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S'il vous plait j'ai une question juridique si vous pouvez me répondre concernant la consultation de fichier taj . j'ai entamé une procédure de naturalisation le 23 juillet 2020 en suite en mois d’août 2020 j'ai...

Les sanctions administratives en cas de détournement de traitement des données personnelles...

Mon amie à fraudé pôle emploi pendant quelques mois elle cumulait travail et chômage ça fait 5 c’était sous la contrainte de son conjoint alcoolique et drogue à lheroine il payait ses dose la battait et lui...

Je viens de me pacser, on habite pas sous le même toit. mon amie a le droit à la prime d'activité. je comprends qu'a partir de la date du pacs (le 03 mars 2021) on peut prendre nos revenus en commun mais quid pour la...

Je suis au rsa majoré depuis juin 2020 et rsa depuis 2019 et rsa activité avant. je ne savais pas qu il fallait déclarer l epargne et intérêt à la caf. des que je l ai su j ai appeler la caf et leur et indiquer...

Comment puis je me défendre contre un maire qui refuse de faire respecter notre tranquillité pour mieux comprendre il est le président de l'organisme social qui gère mon appartement et non content de ne pas assurer la...

J'aimerai savoir si il y aurait une possibilité de remboursement par le centre européen de formation suite au premier confinement et a l'impossibilité de terminer les stages prévus pour l'obtention du diplôme qui...

Quel est l'article de loi qui soutient mon droit contre l'état s'il a arrêté tous mes papiers qui me permettent de travailler pendant un an même si j'ai un visa autorisé à travailler:...

Merci infiniment de vos réponses j ai un logement attenant à ma maison principale. il est réservé à ma famille,aux amis et parfois loué en airbnb. emue par la situation d'une famille j ai accepté de faire un bail meublé de 1...

Je ne peux plus accéder au site j’ai mon mot de passe qui s’est bloqué...

Je vis seule divorcee en recherche d'emploi, je n'ai pas de ressources pour faire face à mes dépenses je voudrais savoir si je peux prétendre à une aide de la caf pour femme isolee cordialement mme nora...

J’ai effectué une déclaration de pourvoi le 26 février 2021 et je souhaitais savoir si il y avait un délai limite pour le dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation ? car je dois déposer mon...

Je suis en arrêt maladie avec ij ald exonérante depuis le 26/08/2019. sur mon relevé fiscal de la cpam le montant est de 0. j'ai fait une demande de prime d'activité à la caf en mentionnant les revenus de mon concubins...