Une question en droit administratif ?

Voilà je suis en tort car j'ai fraude pole emploi apres une periode de chomage (en ne declarant plus ma reprise d'activite) alors que j'ai retrouve du travail a l'etranger, mais pole emploi a vu et je leur dois...

Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside...

Je me suis marié à une francaise le17mars2018a bordeaux... j'ais envoyé le dossier pour demande de rdv pour titre de séjours vie privé et familiale a la préfecture de la gironde par poste j ais eu l'accusé de réception...

Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu...

Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la...

J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire...

J'ai fais la demande de renouvellement de carte national d'identité et de passeport il y a de cela 1 mois, apres vérification, il s'avere que mes démarches sont toujours en cours d'instruction, je suis...

Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier...

Une de nos secrétaires de mairie, travaillant 20 heures par semaine, avait trouvé un travail d'appoint à la boulangerie du village les soirs et samedis matin puisqu'elle ne travaille pas en mairie. le maire s'est...

J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en...

Mesdames et messieurs au faite mon situation est compliquer j'ai perdu mon passeport avec le visa dedans sans pour autant voyager et aussi c'est la premiere fois que je dois voyager maintenant le visa est expire...

Je vous contacte pour une question pour une amie elle est licencié depuis 1ans elle est en invalidité deuxième catégorie elle perçois une pension de la cpam elle perçois un complément de sa prévoyance et du pôle emploie le problème...

Je suis parent d enfants née en france et ma femme a un titre de sejour.puis avoir le droit à un titre de sejour...

Je suis algérien, ma grand-mère est d'origine française, j'ai contacté le bureau de demande de nationalité , ils m'ont envoyé un numéro de cnf, mais jusqu'ici je n'ai rien reçu…combien de temps vais-je...

Je vouderai savoir comment prendre un rendez vous pour renouveller le titre republicain de ma fille merci...

J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il...

La banque de ma fille mineure a refusé ma demande d'accès à son compte bancaire, prétextant que sa mère refuse que j'ai accès. nous sommes séparés, j'ai l'autorité parentale, je n'ai aucun souci avec ma...

Prescription d'un jugement dune amende de la capm...

Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de...

Je souhaiterais savoir si désignation d'un huissier afin d’exécuter une jugement rendu par le tribunal administratif de paris contre mon adversaire peut aboutir?? . mon adversaire: cng centre national de gestion (ministère de...

Pourriez vous me renseigner au sujet des prestations caf et l'argent placé suite à un héritage. pour le calcul de quelles prestations l'argent placé est-il pris en compte et à partir de quel montant ? quels sont les...

En juillet 2017, j'ai reçu un appel de pole emploi m'informant d'un trop perçu de 7000 euros datant de 2014. l'agent administratif m'a obligé à signer une demande d'échelonnement sur place...

J’ai fait appel à un avocat pour envoyer un courrier à la préfecture. il avait été convenu qu’il m’envoi le courrier et m’informer en tant et en heure de l’accusé de réception. quand il m’a retourné le courrier il y avait plusieurs...

Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire...

J'ai reçu le 9 mai 2018 une facture à payer avec une pénalité de retard de 7€50. alors que j'ai envoyé mon chèque à temps. cette fois-ci encore je dois la payer avant le 22 mai, alors qu'il n'y à que cinq jours...

En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je...

J'ai obtenue mon master 2 en septembre 2027 et après j'ai demandé un aps qui expire en septembre 2018. sachant que j'ai pas trouvé de travail j'ai décider de reprendre mes études pour avoir un diplôme plus...

Cela va faire 2 mois que j ai déposé une demande de renouvellement de passeport de mes enfants à la mairie..et toujours rien ''en cours d 'instruction'' est ce normal..?...

Je suis rentré en france avec un visa,mais mon passeport n a pas été tamponné à l entrée.je me marie bientôt .comment résoudre ce problème au niveau de la préfecture sachant que je ai encore mon bien d avion.autrement dit...

Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de...