Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Fraude pole emploi / escalade au prefet et fisc Posée par Charles, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2065 vues Voilà je suis en tort car j'ai fraude pole emploi apres une periode de chomage (en ne declarant plus ma reprise d'activite) alors que j'ai retrouve du travail a l'etranger, mais pole emploi a vu et je leur dois... Répondre

Avoir nationalite française Posée par BELADEM bessafi, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2004 vues Je sui fils un ancien combattant réside en algérie. j'ai tous les documents administrative militaire de mon père carte militaire .livre militaire...est-ce que possible d'avoir la nationalite plus j'ai un frère réside... Répondre

Titre de sejours Posée par Krimo, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2170 vues Je me suis marié à une francaise le17mars2018a bordeaux... j'ais envoyé le dossier pour demande de rdv pour titre de séjours vie privé et familiale a la préfecture de la gironde par poste j ais eu l'accusé de réception... Répondre

Fraude pôle emploi Posée par Ellia3, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Alors voilà la situation j'ai fraudé au pôle emploi de 2016 à 2017. j'ai reçu une lettre de déclaration préalable d'embauche, il me demande donc de justifier avec un contrat et des fiches de paie. mon trop perçu... Répondre

J'ai bébé dont le père est français Posée par Chouchou02, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2096 vues Le père refuse de me fournir sa carte identité pour entamer les démarches pour faire la demande de la nationalité pour mon bébé étant donné que moi j'ai aussi les papiers. la mairie m'a laissé un rendez-vous à la... Répondre

La justice Posée par mamie, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2115 vues J'ai déposé plainte au procureur et juge d'instruction depuis 4 mois aucune réponse suite à une procédure dont j'ai découvert les mensonges et escroquerie de adversaire j'ai demander la revision de l'affaire... Répondre

Renouvellement de pieces d'identité Posée par Khadija, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J'ai fais la demande de renouvellement de carte national d'identité et de passeport il y a de cela 1 mois, apres vérification, il s'avere que mes démarches sont toujours en cours d'instruction, je suis... Répondre

Saisine tass: habituelle ou référé? Posée par ruth92, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je souhaiterais avoir un avis de professionnel(s) concernant un litige avec la caf. la caf a réétudié mon dossier et a effectué un rappel de droit pour l'als (années 2016 et 2017) d'un montant de 4762 euros en janvier... Répondre

Abus de pouvoir ? Posée par beru40, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Une de nos secrétaires de mairie, travaillant 20 heures par semaine, avait trouvé un travail d'appoint à la boulangerie du village les soirs et samedis matin puisqu'elle ne travaille pas en mairie. le maire s'est... Répondre

Rendeignemeny Posée par Bouch, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2143 vues J etais marie au maroc en.1998 et je suis rentre en france en 2002 j ai trois filke en france j ai rencintr une felle et je mari avev elle ss fovorce avrc celle au maroc mais ê2015.j ai divorce ma premier femme mnt je suis en... Répondre

Je veux une solution a mon probleme Posée par GOUN'S, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Mesdames et messieurs au faite mon situation est compliquer j'ai perdu mon passeport avec le visa dedans sans pour autant voyager et aussi c'est la premiere fois que je dois voyager maintenant le visa est expire... Répondre

Fraude à la prévoyance Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Je vous contacte pour une question pour une amie elle est licencié depuis 1ans elle est en invalidité deuxième catégorie elle perçois une pension de la cpam elle perçois un complément de sa prévoyance et du pôle emploie le problème... Répondre

Demande de titre de sejour Posée par Nana, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2071 vues Je suis parent d enfants née en france et ma femme a un titre de sejour.puis avoir le droit à un titre de sejour... Répondre

Obtenir la nationalité française Posée par samira31, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je suis algérien, ma grand-mère est d'origine française, j'ai contacté le bureau de demande de nationalité , ils m'ont envoyé un numéro de cnf, mais jusqu'ici je n'ai rien reçu…combien de temps vais-je... Répondre

Prise de rendez vous Posée par abderrahim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2073 vues Je vouderai savoir comment prendre un rendez vous pour renouveller le titre republicain de ma fille merci... Répondre

Demande de regroupement familial Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2004 vues J ai fais une demande de regroupement familial depuis le 1 décembre 2016 j ai l attestation de dépôt le 14 juin 2017 et décembre 2017 mon dossier est transféré a la préfecture de bobigny il ya 1 mois la prefeutre m informe qu il... Répondre

Banque refuse acces compte mineur Posée par louis10, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues La banque de ma fille mineure a refusé ma demande d'accès à son compte bancaire, prétextant que sa mère refuse que j'ai accès. nous sommes séparés, j'ai l'autorité parentale, je n'ai aucun souci avec ma... Répondre

Prescription dun jugemnet Posée par bebel, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2140 vues Prescription d'un jugement dune amende de la capm... Répondre

Abus de droit par personne dépositaire de l'autorité publique ? Posée par mère en prison, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2114 vues Je suis une maman qu'on a mis en garde a vue et qui attends sa condamnation pour avoir parlé sur facebook à une autre maman et pour une réflexion au maire de la petite commune concernée. le tout concernant l'école de... Répondre

Post jugement Posée par ekker, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2098 vues Je souhaiterais savoir si désignation d'un huissier afin d’exécuter une jugement rendu par le tribunal administratif de paris contre mon adversaire peut aboutir?? . mon adversaire: cng centre national de gestion (ministère de... Répondre

Prestations caf et argent placé Posée par Peponnette, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Pourriez vous me renseigner au sujet des prestations caf et l'argent placé suite à un héritage. pour le calcul de quelles prestations l'argent placé est-il pris en compte et à partir de quel montant ? quels sont les... Répondre

Contestation de trop perçu pole emploi Posée par Mary, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2008 vues En juillet 2017, j'ai reçu un appel de pole emploi m'informant d'un trop perçu de 7000 euros datant de 2014. l'agent administratif m'a obligé à signer une demande d'échelonnement sur place... Répondre

Avocat qui ne répond plus Posée par Ella, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J’ai fait appel à un avocat pour envoyer un courrier à la préfecture. il avait été convenu qu’il m’envoi le courrier et m’informer en tant et en heure de l’accusé de réception. quand il m’a retourné le courrier il y avait plusieurs... Répondre

Prime à la conversion Posée par Aubert Jacky, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je suis étudiant et rattaché à l'avis de non-imposition de mon père. je souhaite faire la demande de la prime à la conversion sachant que tout les pré-requis, les conditions sont réunis: -véhicule diesel de 1994 -propriétaire... Répondre

Pénalités de retard edf Posée par Elis, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2007 vues J'ai reçu le 9 mai 2018 une facture à payer avec une pénalité de retard de 7€50. alors que j'ai envoyé mon chèque à temps. cette fois-ci encore je dois la payer avant le 22 mai, alors qu'il n'y à que cinq jours... Répondre

Remboursement de la bourse (scolaire) Posée par nicki223, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2107 vues En 2012, j'étais en bts par correspondance. je percevais la bourse et je devais rendre un minimum de 75% des devoirs sinon je devais rembourser la bourse que j'ai perçue. (assiduité) malheureusement, pour moi je... Répondre

Statut étudiant aprés aps Posée par GHIZLANEENCG, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2384 vues J'ai obtenue mon master 2 en septembre 2027 et après j'ai demandé un aps qui expire en septembre 2018. sachant que j'ai pas trouvé de travail j'ai décider de reprendre mes études pour avoir un diplôme plus... Répondre

Renouvellement des passeports de mes enfants Posée par Ness, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Cela va faire 2 mois que j ai déposé une demande de renouvellement de passeport de mes enfants à la mairie..et toujours rien ''en cours d 'instruction'' est ce normal..?... Répondre

Passeport non tamponné à l entrée en france. Posée par Momo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2165 vues Je suis rentré en france avec un visa,mais mon passeport n a pas été tamponné à l entrée.je me marie bientôt .comment résoudre ce problème au niveau de la préfecture sachant que je ai encore mon bien d avion.autrement dit... Répondre

Renouvellement passeport bloqué pour mineurs français (enquête administrative) Posée par Sam, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2137 vues Je vous contacte car je fais face à une situation inquiétante en effet, j’ai déposé une demande de renouvellement de passeport pour mes 2 fils âgés de 5 et 8 ans le 21 mars à la mairie de nantes. n’ayant aucun retour, je décide de... Répondre