Paiement des indemnités de départ en retraite après invalidité

Sujet initié par lyly, il y a 6 ans - 2161 vues

Bonjour Maitre,
J’aurais besoin de vos conseils et renseignements au sujet du départ en retraite de mon mari au 1er septembre 2018 car je me pose beaucoup de questions sur le paiement de son indemnité de départ.
Je vous explique en gros et j’espère que vous allez pouvoir cerner le problème.
Voilà : En 1996, mon mari travaillait pour une entreprise (échaffaudeur, appareilleur) et en 2006, après une opération du cœur, il a été en longue maladie puis il est passé en invalidité en 2008.
Or, pendant sa période de longue maladie, l’entreprise a changé et mon mari a été transféré d’office dans une autre entreprise (CEGELEC) en 2007.
Il fait actuellement toujours parti de l’entreprise sans salaire. La CPAM lui paie sa pension d’invalidité et la Prévoyance lui donne un complément de pension d’invalidité.
Il part à la retraite ce 1er septembre 2018. La Carsat et l’ARRCO étudient actuellement son dossier.
La dernière entreprise devrait normalement lui payer son solde de tout compte.
Cependant, étant déjà en longue maladie, comment va être calculé son indemnité de départ ? La dernière entreprise doit-elle l’indemniser en fonction de 22 ans d’ancienneté ou 10 ans (effectivement travaillé – de 1996 à 2006 son passage en ALD). Et sur quelle base de salaire ? D’après le DRH, il devrait lui payer ses 28 jours de CP restant mais avec une toute petite prime de départ !
Quand est-il réellement ? De plus, à l’époque, il avait une toute petite somme d’épargne salariale. Doit-il la réclamer ?
Cela fait beaucoup de questions, je vous remercie donc du temps que vous me consacrerez pour y répondre.
Cordialement. Lyly

Merci de vos réponses