Une question en droit administratif ?

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation...

Mon grant père et fait la guerre avec la france dans la guerre mondiale et leurre situation et nulle qu elle et les procédure pour régler leurre situation mon emai rehimifethi@gmail.com merci de vos...

Je teanis a vous dire que jai affaire a un curateur ,ex infirmier psy , quemon medecin traitant ma demande de fliquer cela depuis fin 2014 , et jusqua mainteant i l ma recontre et a eu l 'audace de me mettre en curatelle...

Je suis arrivé en france en 2012 avec un visa court j'ai une fille 20 mois je marie avec la mère 2017 qui à sa carte de résident (10ans) elle avait un autre enfant français, j'ai 6ans de présence en france, je vu avec...

Je voudrais obtenir de l’aide par rapport à un huissier . j’ai mandaté un huissier pour recouvrer des sommes dues et l’huissier a déjà commencé à encaisser des sommes de la part du débiteur depuis le 6 août 2018 . je voudrais...

Dernièrement je fait mon renouvellement de titre de sejour salarie qui a été valable 1 ans contrat cdi 2 mois après je vais récupéré ma carte de sejour je pense que ca été une carte de sejour pluriannuelle de 4 ans car je travaille...

Cela fait depuis juin que je suis en formation soigneur animalier ou auxiliaire de santé animal chez l'ifsa et j aimerai résilier car je n'est plus les moyens de financer, mais ils me dise qu'il ne peuvent pas...

Je viens par la présente, pour avoir les plus amples renseignements concernant ma situation. je suis sans papiers et sans ressources et je me suis pascé avec ma femme qui à un titres de séjours de 10 ans est ce qu'elle...

J'ai été condamnée à payer 295oeuros de dommages-intérêts : soit 1.oooeuros et 1956euros. la lettre de l'avocat était agressive. j'ai envoyé un chèque de 1.oooeuros je n'ai reçu aucun avis de réception, chèque...

Voilà ma situation : je suis en couple avec mon conjoint depuis août 2015, il a laisser son appartement pour s'installer chez moi puis nous avons louer une maison ensemble en avril 2016 ou nous nous sommes déclarés en...

Le maire de ma commune a cédé pour un euro symbolique des terrains pour la construction de lotissements, des maisons qui ont été soit vendues soit mises en locations. sur ces terrain le maire possède 1 ou 2 maisons misent à la...

J ai fait un abandon de succession qui est au tgi depuis 2013 car je n'ai plus la force aujourd'hui de continuer je suis tombée malade j'ai donc fait un abandon de succession je suis en invalidité du a cette maladie...

Pôle emploi me réclame des indus (aux alentours de 5000€) et m’accuse de fraude mais j’ai peut être une preuve pouvant que la faute viens de chez eux (virement des allocations alors qu’ils n’auraient pas du ) aujd ils m’envoient une...

En mois de février 2017 je u mon recepisse de premier demande de carte de sejour exactement le 02/02/2017 valable 6 moi en suite sa été renouvelle pour 3 mois en moi de octobre 2017 je obtenu ma premier carte de sejour salarie 1...

C’est pour informer le grand public que m. timothy jeter est un prêteur privé qui a ouvert des opportunités financières à tous ceux qui ont besoin d’aide financière. nous accordons des prêts à 2% d’intérêts aux...

Je suis inscrit à pôle emploi en csp depuis un ans. je suis chargé de clientèle en assurance avec plus de 10 ans d'expérience, une petite expérience en tant que formateur et responsable d'une équipe commerciale. j'ai...

Je vous explique ma situation je suis séparé de mon ex conjoint depuis 1ans jai fait mon changement de situation à la caf qui ma dit que tant que l'un de nous fesait une demande de logement que nous pouvions vivre sous le meme...

Je suis étudiant algérien et j'ai un titre de séjour étudiant qui expirera dans un mois et demi et je venais de déposer mon dossier de changement de statut à la préfecture de la haute vienne suite au décrochage d'un cdi...

Actuellement stagiaire d'une formation professionnelle, mon organisme de formation me réclame le versement de loyers d'hébergement, j'ai effectivement logé sur le site cependant sur l'engagement individuel de...

Je viens recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques où on me demande régler une amende de 386€ sous 8joursà compter de la date du courrier sauf que j'ai jamais reçu aucun courrier auparavant qui...

Ayant déposé plainte au tribunal administratif contre une commune refusant de donner copie d'une réunion de conseil municipal ,cette mairie devait répondre dans les 60 jours soit au plus tard le 25 septembre ,le 11 septembre...

J’ai egalement le même problème on sais marié le 13octibre je vien de perdre le passeport de mon mari on a rdv en janvier pour une 1er demande de carte de séjour je ne sais pas comment faire car il demande de justifier son entrée...

Je vien de perdre le passeport de mon mari nous somme marié depuis le 13 octobre 2018 nous avons rdv le 19 janvier 2018 à la préfecture d’argenteuil pour une première demande de carte de séjour . mais il demande le visa et le...

Mon comptable n'ayant pas déposé mes comptes annuels 2016, j'ai reçu une signification d'ordonnance ou il m'est indiqué que l'astreinte de 1500 € est liquidée et que je suis condamnée à payer cette somme...

J'ai travailler 1 ans de juillet 2016 a août 2017, aujourd'hui on est le 19/10/2018 je voulais me renseigner je peux toujours toucher l'indemnité au chômage ?...

J'ai reçu une oppsition bancaire de 180 euros venant de trésorie de bordeaux pour une amende majoré à cause d'une présence sur les quais sans titre de transport. le problème est qu'ils ont fait une erreur de leur...

Mon ami a reçu 2 amende majorée a l adresse de mes parents pour non présentation des papier l un le 8avri a 00h26 l et l autre le 22 avril à 3h47 du matin pour non presentation des papier! il est bien le titulaire de la voiture est...

J'ai déposé pour un renouvellement étudiant à la préfecture de meaux et j'ai reçu un récépissé . aujourd'hui je voudrais annuler cette procédure et leur rendre le récépissé et tout annuler. pensez vous que c'est...

J'ai une carte sejour italienne longe periode et je travalle pour trois ans et je me suis licencie est ce que jai le droit du chomage merçi de votre reponce...

5 ans que je demande la ahh avec exactement les mêmes problème de santé,aujourd'hui on me l'accorde 'puis je saisir la conciliation de la commission des droits de l'autonomie? car mon ass va être couper,sa...