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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Quelle mission souhaitez-vous confier à l'avocat ?
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Votre demande concerne :
Création d'un site Internet

Concerne la mise en place juridique d'un site : contrat avec le prestataire, mentions légales, CGV, cookies ou données personnelles.

Exemple : boutique en ligne à lancer.

Cession d'un site Internet

Vente ou transfert d'un site, avec ses contenus, son nom de domaine, ses contrats ou sa base clients.

Exemple : rachat d'un site e-commerce existant.

Contrats informatiques (logiciel / licence / SaaS)

Contrats portant sur un logiciel, une prestation numérique, une maintenance, un hébergement ou une licence.

Exemple : contrat de développement d'une application.

Commerce électronique

Vente de biens ou services en ligne, avec des règles sur l'information du client, le paiement, la livraison et la rétractation.

Exemple : litige avec une boutique en ligne.

Responsabilité sur Internet

Concerne les conséquences juridiques d'un contenu, d'un service ou d'un comportement en ligne.

Exemple : propos diffamatoires, avis en ligne ou contenu publié par un utilisateur.

Base de données

Ensemble organisé d'informations pouvant être protégé ou exploité juridiquement.

Exemple : fichier clients, catalogue produit ou base d'annonces.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Exemple : nom, adresse e-mail, numéro client, adresse IP ou données de compte.

Intermédiaires techniques

Acteurs qui rendent possible la diffusion ou l'accès à un service en ligne, comme un hébergeur, une plateforme ou un fournisseur d'accès.

Exemple : demande de retrait adressée à un hébergeur.

Sécurité des systèmes d'information (cyberattaque / piratage / fuite de données)

Mesures juridiques et techniques liées à la protection des réseaux, comptes, logiciels et données.

Exemple : cyberattaque, fuite de données ou faille de sécurité.

Diffusion de contenus en ligne

Publication de textes, images, vidéos, avis ou messages sur un site, une plateforme ou un réseau social.

Exemple : retrait d'un contenu illicite ou atteinte à l'image.

Application mobile

Service numérique utilisé sur smartphone ou tablette, avec des enjeux de contrat, données, conditions d'utilisation et responsabilité.

Exemple : application collectant des données utilisateurs.

Télécommunications

Concerne les services de communication électronique : téléphone, internet, opérateurs, réseaux ou abonnements professionnels.

Exemple : litige avec un opérateur ou fournisseur de service.

Nom de domaine

Adresse permettant d'identifier un site internet.

Exemple : conflit sur un nom de domaine proche d'une marque ou d'un nom commercial.

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Maître Grégory DUBERNAT
Avocat au barreau de Nantes
sur 2 avis*
10 recommandations d'avocats
15 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Fondé en 2010, DUBERNAT AVOCAT est un cabinet soucieux d'apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux. Avec un cabinet basé à Nantes, Clisson et Saint-Sébastien, DUBERNAT AVOCAT intervient sur l'ensemble du territoire national, et met à la disposition de ses clients ses multiples compétences. Avec cette multidisciplinarité, DUBERNAT AVOCAT est en mesure d'apporter un conseil global, cohérent et adapté aux attentes de sa...eacute; en 2010, DUBERNAT AVOCAT est un cabinet soucieux d'apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux. Avec un cabinet basé à Nantes, Clisson et Saint-Sébastien, DUBERNAT AVOCAT intervient sur l'ensemble du territoire national, et met à la disposition de ses clients ses multiples compétences. Avec cette multidisciplinarité, DUBERNAT AVOCAT est en mesure d'apporter un conseil global, cohérent et adapté aux attentes de sa clientèle dans les domaines suivants: Droit économie et des contrats droit commercial droit des sociétés baux commerciaux prévention et traitement des difficultés droit bancaire Le cabinet dispose également d'un pôle droit de la famille et droit de la consommation à même de répondre aux sollicitations des particuliers. Les valeurs du cabinet sont nées d'exigences professionnelles fondamentales, à savoir la rigueur, la réactivité et la créativité, avec un attachement à l'éthique et aux valeurs humaines, ceci dans le but de développer une relation pérenne et durable.

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Maître Tanguy ALLAIN
Avocat au barreau de Nantes
sur 27 avis*
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48 problèmes résolus
2 fiches publiées
5 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier et avez besoin d'un avis juridique ? Contactez moi pour avoir une réponse à vos questions en droit des affaires, par exemple pour : - Structurer votre entreprise et sécuriser vos liens juridiques et contractuels (Droit commercial ; Droit des sociétés) ; - Protéger et valoriser vos créations immatérielles (Droit de la propriété industrielle) ; - Développer et protéger votre activité sur le web (Commerce électronique ; Droit du numérique). Juriste... êtes un chef d'entreprise ou un particulier et avez besoin d'un avis juridique ? Contactez moi pour avoir une réponse à vos questions en droit des affaires, par exemple pour : - Structurer votre entreprise et sécuriser vos liens juridiques et contractuels (Droit commercial ; Droit des sociétés) ; - Protéger et valoriser vos créations immatérielles (Droit de la propriété industrielle) ; - Développer et protéger votre activité sur le web (Commerce électronique ; Droit du numérique). Juriste depuis plus de 10 ans en droit des affaires, mon expérience vous assure un regard expert sur votre dossier : j'ai à la fois une connaissance du monde des affaires, par mes activités à la Chambre de commerce de Paris, mais aussi une expertise juridique de haut niveau en raison de mes activités universitaires. Je propose des interventions au taux horaire (140â"¬ttc/h), au forfait (selon les dossiers) ou par abonnements (Assistance juridique : 149â"¬ttc/mois, sans engagement ; Conseil juridique : 450â"¬ttc/mois, sans engagement ; Service juridique externe : 649â"¬ttc/mois, engagement de trois mois) pour m'adapter à vos besoins et à votre budget. N'hésitez pas à consulter mon site web ou à m'appeler pour discuter de vive voix de vos projets ou interrogations.

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Maître Mathilde MARTIN de ST SEMMERA
Avocat au barreau de Nantes
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Maître Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit civil et droit du numérique. Elle vous conseille dans le cadre de consultations juridiques et vous défend en cas de litige devant les tribunaux judiciaires, notamment en lien avec tout sujet de violations de données ou de mise en conformité RGPD. Du fait de ses formations en droit du numérique, elle peut également vous accompagner en qualité de DPO externe. Disponible et transparente, Maître Mathilde...rc;tre Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA, avocate au Barreau de Nantes, intervient en droit civil et droit du numérique. Elle vous conseille dans le cadre de consultations juridiques et vous défend en cas de litige devant les tribunaux judiciaires, notamment en lien avec tout sujet de violations de données ou de mise en conformité RGPD. Du fait de ses formations en droit du numérique, elle peut également vous accompagner en qualité de DPO externe. Disponible et transparente, Maître Mathilde MARTIN DE SAINT SEMMERA vous accompagne dans toutes vos problématiques contractuelles et numériques en vous apportant des solutions efficaces et adaptées.

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Maître Quentin LUCAS
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Maître Benoît RIVAIN
Avocat au barreau de Nantes
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Je suis avocat au barreau de Nantes depuis 2010. Pénaliste de formation, j'ai développé très vite une appétence pour les nouvelles technologies et me suis tourné vers le droit informatique et la protection des données que je pratique tout autant que le droit pénal. Je suis délégué à la protection des données auprès de nombreuses professions libérales (notaires et paramédicaux…), et j'interviens en entreprise et auprès des collectivités publiques et d'institutionnels sur les problématiques... suis avocat au barreau de Nantes depuis 2010. Pénaliste de formation, j'ai développé très vite une appétence pour les nouvelles technologies et me suis tourné vers le droit informatique et la protection des données que je pratique tout autant que le droit pénal. Je suis délégué à la protection des données auprès de nombreuses professions libérales (notaires et paramédicaux…), et j'interviens en entreprise et auprès des collectivités publiques et d'institutionnels sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. J'ai longtemps enseigné parallèlement auprès des futurs développeurs et administrateurs réseaux au CESI-EXXIA (école d'ingénieurs informatiques) à Saint-Nazaire et de l'IMIE (institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise) à Nantes et sensibilisé mes auditeurs aux problématiques liées à la collecte des données à caractère personnel. J'ai mis au point ma méthode d'audit RGPD en travaillant en commun avec la société OPTESYS CONSEIL, une société de consultants en systèmes d'information et en transformation digitale basée aux Herbiers (85). Notre partenariat a audité de nombreuses PME du bassin vendéen avec cette méthodologie. En 2017, j'ai valorisé son expérience en obtenant un certificat de spécialité Correspondant Informatique et Liberté auprès du Conservatoire national d'arts et métiers, formation labélisée par la CNIL me permettant de prétendre aux fonctions de délégué à la protection des données (DPD). Depuis lors, j'interviens auprès des entreprises et des collectivités et établissements publics sur les problématiques de collecte des données à caractère personnel, des droits d'auteur et plus généralement en matière de propriété intellectuelle. Pénaliste de formation, j'interviens par ailleurs devant les juridictions pénales, instruction, Tribunal Correctionnel et Cour d'Assises, tant en défense qu'en partie civile. Depuis 2025, je suis avocat référencé pour l'accompagnement judiciaire par l'association Colosse aux pieds d'argile qui lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et le bizutage en milieu sportif mais aussi dans les champs de la jeunesse et du scolaire Tout comme mes associés, je suis membre du Syndicat des Avocats de France, et à ce titre, co-président de la commission Numérique.

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04/06/2026 à 20h47
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L'importance d'un avocat spécialisé en nouvelles technologies en Pays de la Loire

Le domaine des nouvelles technologies est en constante évolution, et avec lui, les enjeux juridiques qui y sont associés. En Pays de la Loire, une région dynamique en matière d'innovation, la demande pour des avocats spécialisés dans ce secteur est croissante. Ces professionnels sont essentiels pour naviguer dans le labyrinthe des lois qui régulent tout, des droits d'auteur aux questions de confidentialité et de sécurité des données.

Un avocat en nouvelles technologies peut vous aider à protéger vos créations, à négocier des contrats ou à gérer des litiges. En Pays de la Loire, ces experts juridiques sont d'autant plus pertinents que la région abrite de nombreuses startups et entreprises technologiques. Leur connaissance approfondie des spécificités locales et des réglementations nationales et internationales est indispensable pour tout acteur du secteur.

Cas courants traités par les avocats en nouvelles technologies

Les avocats spécialisés dans les nouvelles technologies en Pays de la Loire interviennent dans diverses situations. Que ce soit pour des questions de propriété intellectuelle, la mise en place de systèmes de cybersécurité, ou la gestion des risques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle, leur expertise est cruciale. Ils jouent un rôle clé dans la protection des innovations et dans la sécurisation des transactions en ligne.

Par exemple, un avocat peut vous assister dans la rédaction de conditions générales de vente adaptées aux normes numériques, ou vous représenter en cas de litige lié à une violation de données personnelles. Ces professionnels sont également sollicités pour des conseils sur la conformité aux réglementations telles que le RGPD. Leur intervention peut être déterminante pour le succès et la pérennité de votre entreprise.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en nouvelles technologies ?

Consulter un avocat spécialisé en nouvelles technologies en Pays de la Loire offre de nombreux avantages. Ces experts ne se contentent pas de répondre à des besoins juridiques ponctuels ; ils fournissent une véritable stratégie de protection et de développement adaptée aux spécificités de votre secteur. Leur connaissance des tendances technologiques et des cadres légaux vous assure une approche proactive face aux risques et aux opportunités.

En outre, ces avocats jouent un rôle crucial dans la négociation de contrats complexes impliquant des technologies de pointe. Ils peuvent également vous aider à obtenir des financements publics ou privés en assurant la conformité de votre projet avec les exigences légales. Leur accompagnement est essentiel pour toute entreprise innovante souhaitant se développer en toute sécurité.

Quand consulter un avocat en nouvelles technologies ?

Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en nouvelles technologies dès les premières étapes de votre projet en Pays de la Loire. Que vous soyez à la tête d'une startup ou d'une entreprise établie, l'intervention d'un expert peut vous éviter de nombreux désagréments futurs. Dès la conception de votre produit ou service, un avocat peut vous guider sur les aspects légaux et vous aider à mettre en place les meilleures pratiques de protection de vos innovations.

Il est également crucial de solliciter un avocat lors de la signature de partenariats ou de contrats importants, ou en cas de litige. Ces professionnels peuvent intervenir à tout moment pour assurer la défense de vos intérêts et la conformité de vos activités avec la législation en vigueur. Leur expertise est invaluable lors de phases critiques telles que des audits de sécurité ou des procédures judiciaires.

Combien coûte un avocat spécialisé en nouvelles technologies en Pays de la Loire ?

Les tarifs des avocats spécialisés en nouvelles technologies peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'expérience de l'avocat, la complexité du cas et la durée de l'intervention. En Pays de la Loire, les honoraires sont généralement compris entre 140 et 300 euros de l'heure. Il est important de discuter clairement des coûts dès la première consultation pour éviter toute surprise.

Ces professionnels offrent souvent différentes modalités de facturation, incluant des forfaits pour des services spécifiques ou des honoraires basés sur le résultat. Investir dans les services d'un avocat spécialisé peut sembler coûteux, mais c'est un investissement essentiel pour la sécurité et le développement de votre entreprise dans le secteur des nouvelles technologies. Leur expertise peut vous économiser beaucoup d'argent et de temps à long terme.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous ?

Choisir le bon avocat en nouvelles technologies en Pays de la Loire n'est pas une tâche à prendre à la légère. Il est crucial de sélectionner un professionnel qui comprend non seulement les aspects juridiques mais aussi les spécificités techniques de votre secteur. Lors du premier rendez-vous, il est recommandé de poser des questions sur son expérience avec des cas similaires au vôtre, ses méthodes de travail et ses références.

Vous pouvez également demander des informations sur les dossiers qu'il a traités via Alexia.fr, ainsi que consulter les avis vérifiés des clients et les recommandations de ses confrères. Ces éléments vous aideront à évaluer son expertise et à décider si cet avocat est le bon pour vous. La transparence et la communication sont essentielles pour établir une relation de confiance et assurer une collaboration fructueuse.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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