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Je développe actuellement VIZIPARIS, un site culturel indépendant consacré à Paris et à l'Île-de-France.
Le site proposera gratuitement au public des fiches informatives et culturelles consacrées à des monuments, musées, lieux patrimoniaux et autres sites touristiques.
Ces fiches seront accessibles gratuitement, sans abonnement ni paiement, et ne feront pas nécessairement l'objet d'une monétisation directe.
En revanche, le site VIZIPARIS dans son ensemble pourra comporter des sources de revenus distinctes : affiliation pour la billetterie, espaces ou contenus partenaires, publicité ou autres formes de monétisation.
Ma question est donc la suivante :
Le simple fait que le site qui héberge une fiche culturelle gratuite soit, par ailleurs, monétisé suffit-il juridiquement à conférer à cette fiche elle-même un caractère commercial ?
Autrement dit, peut-on juridiquement distinguer :
* un contenu éditorial, culturel et informatif, accessible gratuitement et sans monétisation directe ; * de l'activité commerciale ou des espaces monétisés présents ailleurs sur le même site ?
Ou bien la présence d'une activité économique sur le site entraîne-t-elle nécessairement la qualification commerciale de l'ensemble des contenus et de toutes les fiches qui y sont publiées ?
Cette distinction est importante pour déterminer les droits applicables notamment à l'utilisation de photographies de monuments, bâtiments ou œuvres dans les fiches éditoriales du site.
Je souhaiterais connaître la qualification juridique applicable et, si possible, les textes ou décisions de jurisprudence sur lesquels elle repose.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Merci de vos réponses
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Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
📌 La gratuité d'une fiche ne suffit pas à lui retirer tout caractère commercial lorsque le site poursuit globalement une activité économique par la publicité, l'affiliation ou les partenariats. L'analyse se fait concrètement selon le contexte, la finalité et le lien du contenu avec la monétisation.
Il est possible de distinguer des espaces éditoriaux et commerciaux, mais cette séparation doit être réelle et clairement présentée. Pour les photographies, la qualification du site n'épuise pas la question : il faut vérifier les droits d'auteur sur l'image, sur l'œuvre ou l'architecture représentée, les droits du photographe et les conditions propres au lieu.
⚠️ L'exception de panorama française comporte des limites, notamment liées à l'usage par des personnes physiques et à l'absence de caractère commercial. Elle ne sécurise donc pas automatiquement un site monétisé.
🧾 Utilisez des images sous licence compatible ou obtenez les autorisations nécessaires, avec crédits et preuves conservées.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 19 heures
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