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J'accompagne les entreprises et les dirigeants lors de leurs opérations de création d'entreprises, structuration et transmission.... les entreprises et les dirigeants lors de leurs opérations de création d'entreprises, structuration et transmission.
- secrétariat juridique : approbation des comptes, rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes - constitution de sociétés : SARL, SAS, SCI - modifications statutaires (changement dirigeant, transfert de siège, ...) - modification du capital social : augmentation (numéraire ou apport en nature), réduction - changement de forme sociale - transmission universelle de patrimoine - rédaction de pacte d'actionnaires ou d'associés - cession de parts... secrétariat juridique : approbation des comptes, rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes - constitution de sociétés : SARL, SAS, SCI - modifications statutaires (changement dirigeant, transfert de siège, ...) - modification du capital social : augmentation (numéraire ou apport en nature), réduction - changement de forme sociale - transmission universelle de patrimoine - rédaction de pacte d'actionnaires ou d'associés - cession de parts sociales ou d'actions sans cession de contrôle - cession de contrôle : LOI, protocole, acte réitératif, garantie d'actif et de passif
opération habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc......;ration habituelle ou exceptionnelle touchant le droit des sociétés commerciales ou civiles - création, vie juridique, cession ou cessation d'activité. Toute opération affectant le contrat social de l'entreprise : répartition du capital, distribution dividence en espéce ou en nature, politique de rémunération dirigeant et salarié, organisation de la gouvernance de l'entreprise etc...
Me Isabelle GERARD REHEL vous accompagne et vous assiste dans vos litiges commerciaux :- Procédures devant les Tribunaux de Commerce de SAINT MALO, RENNES, SAINT BRIEUC...- Litiges liés à des contrats commerciaux- Litiges bancaires (caution notamment...)- Procédures collectivesDans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures. Nous présentons au client un devis pour chaque procédure... Isabelle GERARD REHEL vous accompagne et vous assiste dans vos litiges commerciaux :- Procédures devant les Tribunaux de Commerce de SAINT MALO, RENNES, SAINT BRIEUC...- Litiges liés à des contrats commerciaux- Litiges bancaires (caution notamment...)- Procédures collectivesDans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures. Nous présentons au client un devis pour chaque procédure avant l'engagement de tout dépense.
28 années d'expérience comme juriste d'entreprise et avocat Conseils et validations juridiques en amontAudits contractuelsDéfinition et validation de politique tarifaireNégociations avec les clients et les fournisseursAudit concurrence lors du rachat de sociétéMise en place d’outils juridiques de négociationGestion de cessions immobilièresAnalyse des concepts de nouveaux produitsDénomination de venteHabillages et étiquetages de produitsPublicités presse, affichage, radio,... années d'expérience comme juriste d'entreprise et avocat Conseils et validations juridiques en amontAudits contractuelsDéfinition et validation de politique tarifaireNégociations avec les clients et les fournisseursAudit concurrence lors du rachat de sociétéMise en place d’outils juridiques de négociationGestion de cessions immobilièresAnalyse des concepts de nouveaux produitsDénomination de venteHabillages et étiquetages de produitsPublicités presse, affichage, radio, télévisionInternetVentes avec primes, primes auto payantes, loteriesCouponnage, couponnage croiséFiscalité des boissons alcooliséesContributions indirectes Rédaction de documents juridiques et de contratsConditions générales de vente ou d’achatDistribution commerciale, agence, mandatSites de vente en ligneFabrication à façonAchat/vente de matières premièresEntreposageCahiers des charges pour des achatsBaux commerciauxVentes immobilièresLicence de logiciel Prestation informatique complexeAchat ou location de matériel informatiqueCréation / hébergement d’un site InternetPrestations publicitaires ou promotionnellesAchat d’espace publicitaireCréation d’emballagesPlacement audiovisuel de produitsMécénat avec les musées nationauxConception et réalisation de soirées événementiellesPrestations avec cession de droits intellectuelsLicence de marque, de brevet et de savoir faire
Conseil et contentieux :Relations commerciales, contrats commerciaux (négociation, rédaction, difficultés d'exécution), recouvrement de créance, actions en responsabilité, cessions d'entreprise et de fonds de commerce, etc.Honoraires suivant taux horaire ou au forfait, en fonction de la complexité de l'affaire.... et contentieux :Relations commerciales, contrats commerciaux (négociation, rédaction, difficultés d'exécution), recouvrement de créance, actions en responsabilité, cessions d'entreprise et de fonds de commerce, etc.Honoraires suivant taux horaire ou au forfait, en fonction de la complexité de l'affaire.
constitution de sociétécession, transmission, rachat de sociétérestructuration (apport, constitution de groupe, fusion, tup, réduction de capital...organisation de groupe (conventions d'intégration fiscale, d'animation, de prestation intragroupe, de trésorerie...)... de sociétécession, transmission, rachat de sociétérestructuration (apport, constitution de groupe, fusion, tup, réduction de capital...organisation de groupe (conventions d'intégration fiscale, d'animation, de prestation intragroupe, de trésorerie...)
Le domaine d'activité du Cabinet est très large dans ce domaine. L'activité s'exerce à la fois en conseil et en contentieux. (Contrats, recouvrement, baux, sociétés...)... domaine d'activité du Cabinet est très large dans ce domaine. L'activité s'exerce à la fois en conseil et en contentieux. (Contrats, recouvrement, baux, sociétés...)
conseil et assistance aux chefs d'entreprise et aux particuliers sur les problématiques liées à leurs patrimoines profesionnels et privés... et assistance aux chefs d'entreprise et aux particuliers sur les problématiques liées à leurs patrimoines profesionnels et privés
Réactivité, compétence, disponibilité, humanité (...) sont autant de qualités essentielles que notre cabinet s'engage à mettre à votre service. Fort d'une expérience certaine, tout particulièrement en droit de la construction droit bancaire et droit de la famille, nous pouvons vous assister tant dans l'hypothèse de la gestion d'un contentieux que pour la recherche d'une solution amiable....tivité, compétence, disponibilité, humanité (...) sont autant de qualités essentielles que notre cabinet s'engage à mettre à votre service. Fort d'une expérience certaine, tout particulièrement en droit de la construction droit bancaire et droit de la famille, nous pouvons vous assister tant dans l'hypothèse de la gestion d'un contentieux que pour la recherche d'une solution amiable.
J'interviens auprès d'une clientèle dont les besoins s'expriment dès leur projet de création d'entreprise ainsi que dans l'ensemble des stades de la vie sociétaire (détermination de la gouvernance, assistance dans les conflits ou situation de blocage entre associés, mises en place de mécanismes d'intéressements aux dirigeants et/ou salariés, émissions de valeurs mobilières, négociations et réalisations d'opérations de croissance externe, de levées de fonds et de... auprès d'une clientèle dont les besoins s'expriment dès leur projet de création d'entreprise ainsi que dans l'ensemble des stades de la vie sociétaire (détermination de la gouvernance, assistance dans les conflits ou situation de blocage entre associés, mises en place de mécanismes d'intéressements aux dirigeants et/ou salariés, émissions de valeurs mobilières, négociations et réalisations d'opérations de croissance externe, de levées de fonds et de financements, de réorganisations/restructurations internes, secrétariat juridique, rédactions d'actes tels que des accords-cadres, pactes et/ou de partenariats commerciaux, acte de ventes de fonds de commerce, de branches d'activités, cessations d'activités, dissolutions, liquidations amiables et radiations du RCS).
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