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> Responsabilité administrative Ouvrage public ou travaux publics,Responsabilité hospitalière,Urbanisme > Police administrative Manifestations culturelles, sportives, associatives,Affichage publicitaire,Arrêté de péril,Débit de boissons... Responsabilité administrative Ouvrage public ou travaux publics,Responsabilité hospitalière,Urbanisme > Police administrative Manifestations culturelles, sportives, associatives,Affichage publicitaire,Arrêté de péril,Débit de boissons

Tel.: #Numéro de téléphone# . mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat depuis 2009, le cabinet est installé à Rennes et à Saint-Brieuc. Nous intervenons dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention... #Numéro de téléphone# . mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat depuis 2009, le cabinet est installé à Rennes et à Saint-Brieuc. Nous intervenons dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en oeuvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

Maître Sophie MARAL, Avocate au Barreau de Rennes, intervient :- En droit public : Droit de l’urbanisme, Droit de la fonction publique, Droit de la responsabilité administrative (responsabilité hospitalière et indemnisation du préjudice corporel, dommages de travaux publics,…), Droit de la police administrative, Aide sociale, Droit des étrangers.Maître MARAL est membre du groupe de défense des étrangers du Barreau de Rennes.- En droit de la famille : Divorce par consentement mutuel...rc;tre Sophie MARAL, Avocate au Barreau de Rennes, intervient :- En droit public : Droit de l’urbanisme, Droit de la fonction publique, Droit de la responsabilité administrative (responsabilité hospitalière et indemnisation du préjudice corporel, dommages de travaux publics,…), Droit de la police administrative, Aide sociale, Droit des étrangers.Maître MARAL est membre du groupe de défense des étrangers du Barreau de Rennes.- En droit de la famille : Divorce par consentement mutuel et divorces contentieux, Contentieux de la séparation (fixation de la résidence de l’enfant, autorité parentale, droit d’accueil et d‘hébergement, pension alimentaire,…), Contentieux de la filiation (établissement et contestation de la filiation, adoption simple et plénière,…), Majeurs protégés (sauvegarde de justice, tutelle et curatelle), Protection des mineurs (assistance des enfants et des parents devant le Juge pour enfants dans le cadre de l’assistance éducative)- En droit pénal : défense pénale et droits des victimes- En droit du travail : Contentieux relatifs à la conclusion et à l’exécution du contrat de travail (rupture de la période d’essai, paiement des éléments de la rémunération, durée du travail,…), Contentieux relatifs à la rupture du contrat de travail (licenciement pour motif personnel et économique, résiliation judiciaire, prise d’acte, requalification de démission,…).Le cabinet de Maître MARAL accepte l'aide juridictionnelle.

Avocate au Barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines suivants : - Droit public (droit administratif général, responsabilité, contrat, fonction publique) - Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Droit immobilier/construction.Dynamique et à l'écoute, j'ai à coeur de traiter chaque dossier avec rigueur et de vous assister à chaque étape de votre problématique, aussi bien en conseil qu'en contentieux.N'hésitez pas à me contacter pour tout... au Barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines suivants : - Droit public (droit administratif général, responsabilité, contrat, fonction publique) - Droit de l'urbanisme et de l'environnement - Droit immobilier/construction.Dynamique et à l'écoute, j'ai à coeur de traiter chaque dossier avec rigueur et de vous assister à chaque étape de votre problématique, aussi bien en conseil qu'en contentieux.N'hésitez pas à me contacter pour tout renseignement.

Avocat au barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines du droit public et de l'énergie et du droit immobilier, auprès de clients institutionnels publics, d'entreprises et de particuliers du Grand-Ouest. Je conseille mes clients publics et privés sur la faisabilité et la sécurisation juridique de leurs projets, et défends leurs intérêts dans la résolution amiable des litiges ou dans le cadre de recours contentieux devant les juridictions civiles et administratives. Les... au barreau de Rennes, j'interviens principalement dans les domaines du droit public et de l'énergie et du droit immobilier, auprès de clients institutionnels publics, d'entreprises et de particuliers du Grand-Ouest. Je conseille mes clients publics et privés sur la faisabilité et la sécurisation juridique de leurs projets, et défends leurs intérêts dans la résolution amiable des litiges ou dans le cadre de recours contentieux devant les juridictions civiles et administratives. Les enseignements juridiques que je dispense au CHU de Rennes, de même que les formations que je réalise régulièrement auprès de professionnels de l'immobilier me permettent d'être au fait des dernières évolutions textuelles et jurisprudentielles intéressant les matières dans lesquelles j'assiste mes clients. Domaines de compétence: Droit de l'urbanismeââ"¬¢ Analyse des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable) ;ââ"¬¢ Assistance et défense dans le cadre d'un refus d'autorisation ;ââ"¬¢ Assistance dans la contestation d'un permis de construire ou d'aménager ;ââ"¬¢ Application des réglementations sectorielles : loi littoral, monuments historiques, urbanisme commercial, plans de prévention des risques ;ââ"¬¢ Analyse et contestation des documents de planification urbaine (plan local d'urbanisme, plan d'occupation des sols, carte communale) ;ââ"¬¢ Classement des parcelles (constructible, agricole, naturelââ"¬¦) ;ââ"¬¢ Démolition des constructions illégales ; Exemple récent : Assistance et représentation d'un maître d'ouvrage privé dans la défense de son permis de construire contesté par un voisin Droit public et privé de la construction :ââ"¬¢ Marchés publics et privés de travaux ;ââ"¬¢ Litiges entre maître d'ouvrage et entreprises de construction dans le cadre de l'exécution des travaux (artisans, architecte, maître d'Ã..."uvre, contrôleur technique) ;ââ"¬¢ Responsabilité des constructeurs (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et garantie décennale) ;ââ"¬¢ Assurances construction (dommage-ouvrage, assurance responsabilité contractuelle et garantie décennale des constructeurs) ;ââ"¬¢ Expertises judiciaires ; Exemple récent : Assistance et représentation d'une collectivité publique dans le cadre d'un recours en responsabilité des constructeurs lié à la survenance de désordres sur un bâtiment public Droit de l'énergie et de l'environnement :ââ"¬¢ Énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, biogaz ââ"¬¢ Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : analyse des dossiers de demande d'autorisation ou de transfert d'activité, assistance dans les relations avec les autorités publiques, assistance en fin d'exploitation ; ââ"¬¢ Assistance et défense dans la contestation des autorisations ICPE ;ââ"¬¢ Maîtrise des législations environnementales : gestion de la biodiversité, protection des eaux et des milieux aquatiques, zones humides, trames bleues et vertes, parcs et réserves, Natura 2000. Exemple récent : Conseil d'un client dans le cadre de l'acquisition d'un site pollué Maîtrise foncière :ââ"¬¢ Conseil et contentieux en matière de droit de préemption ;ââ"¬¢ Assistance et défense dans le cadre des procédures d'expropriation en phases administrative et judiciaire (DUP, définition amiable et judiciaire des indemnités, etc.) Exemple récent : Assistance d'un client dans le cadre de la mise en Ã..."uvre du droit de préemption par la Commune. Responsabilité administrative :ââ"¬¢ Assistance des particuliers dans le cadre de recours indemnitaires contre l'Etat ou les collectivités publiques ;ââ"¬¢ Défense des personnes publiques dans le cadre d'actions en responsabilité. Mon engagement étant celui d'une disponibilité et d'une réactivité optimales pour mes clients, vous disposerez de mes coordonnées directes pour me joindre à tout moment. Je mets également à votre disposition le réseau d'avocats intervenant dans d'autres domaines du droit avec qui je collabore régulièrement dans le cadre de l'analyse de problématiques transversales.

Avocat au Barreau de Rennes, membre du Groupe de Défense des Etrangers, je suis généraliste et interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques, mais également en droit des étrangers. J'interviens également en qualité de Mandataire Sportif pour le compte de joueurs, entraineurs, ou associations/clubs sportifs.... au Barreau de Rennes, membre du Groupe de Défense des Etrangers, je suis généraliste et interviens principalement en droit public (droit public des affaires, droit des Collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme) pour conseiller des personnes privées ainsi que des personnes publiques, mais également en droit des étrangers. J'interviens également en qualité de Mandataire Sportif pour le compte de joueurs, entraineurs, ou associations/clubs sportifs.

Avocat au Barreau de Rennes, j'interviens en droit des étrangers (asile, visa, demande de titre de séjour, recours OQTF, permis de conduire,...), droit de l'environnement (protection de la biodiversité, protection des zones humides, usage et protection du bon état écologique de l'eau, prévention et gestion des déchets, ICPE,...) et droit public (fonction publique, urbanisme, responsabilité de l'administration, police administrative,...).Je suis membre du Groupe de défense des étrangers des... au Barreau de Rennes, j'interviens en droit des étrangers (asile, visa, demande de titre de séjour, recours OQTF, permis de conduire,...), droit de l'environnement (protection de la biodiversité, protection des zones humides, usage et protection du bon état écologique de l'eau, prévention et gestion des déchets, ICPE,...) et droit public (fonction publique, urbanisme, responsabilité de l'administration, police administrative,...).Je suis membre du Groupe de défense des étrangers des avocats du Barreau de Rennes. Les honoraires sont définis en tenant compte de votre situation

Alexis MÉZIN est diplômé d'un Bac+5 en droit public. Il exerce dans ce domaine juridique depuis plus de 15 ans. En 2022, il créée sa propre société d'avocat, qui est inscrite auprès du barreau de Saint-Malo/Dinan : la S.E.L.A.R.L. Mézin société d'avocat. Auparavant, Alexis MÉZIN a notamment exercé comme juriste en droit public dans un cabinet d'avocats à Nice, avant d'être Responsable, pendant 10 ans, du service Droit public de la filiale d'un grand groupe d'assurance français. Il supervisait... MÉZIN est diplômé d'un Bac+5 en droit public. Il exerce dans ce domaine juridique depuis plus de 15 ans. En 2022, il créée sa propre société d'avocat, qui est inscrite auprès du barreau de Saint-Malo/Dinan : la S.E.L.A.R.L. Mézin société d'avocat. Auparavant, Alexis MÉZIN a notamment exercé comme juriste en droit public dans un cabinet d'avocats à Nice, avant d'être Responsable, pendant 10 ans, du service Droit public de la filiale d'un grand groupe d'assurance français. Il supervisait alors l'activité de 6 juristes en droit public, ce qui représentait un volume de plus de 1 800 dossiers traités par an. Alexis MÉZIN dispose d'une expérience très riche dans la résolution des litiges en droit des étrangers, en droit de la fonction publique, et en droit de l'urbanisme. Les gens qui côtoient Alexis MÉZIN apprécient sa rigueur professionnelle, son souci affirmé de justice et... son humour. Sur le plan personnel, il est marié et père de 5 enfants. Il est amateur de rugby, sport où peuvent s'expriment des valeurs communes au contentieux judiciaire : le courage, la combattivité, et le respect de l'adversaire. Le cabinet se tient à votre écoute pour vous conseiller, vous assister et vous représenter dans le cadre de vos problématiques en droit public. Visitez mon site : MEZIN tiret AVOCAT point FR

J'exerce le métier d'avocate principalement en droit public.Je suis à votre disponibilité pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre de vos démarches administratives et juridiques, qu'elles soient amiables ou contentieuses.... le métier d'avocate principalement en droit public.Je suis à votre disponibilité pour vous conseiller et vous représenter dans le cadre de vos démarches administratives et juridiques, qu'elles soient amiables ou contentieuses.

Avocate en droit public inscrite au Barreau de Rennes, j'interviens en conseil, en médiation et en contentieux pour défendre et sauvegarder vos intérêts dans toutes les problématiques de la sphère publique. A votre écoute, je vous assiste et vous propose une intervention efficace correspondant à votredemande et vos besoins. Je réponds à vos questions, vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous représente en cas de besoin devant l'administration et les juridictions... en droit public inscrite au Barreau de Rennes, j'interviens en conseil, en médiation et en contentieux pour défendre et sauvegarder vos intérêts dans toutes les problématiques de la sphère publique. A votre écoute, je vous assiste et vous propose une intervention efficace correspondant à votredemande et vos besoins. Je réponds à vos questions, vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous représente en cas de besoin devant l'administration et les juridictions administratives. Dans le cadre de monactivité, je collabore avec l'ensemble des acteurs du secteur public (particuliers, agents publics, associations, entreprises, collectivités, élus, établissements publics, etc). Domaines d'intervention : Droits et libertés publics, police, sanction administrative Fonction publique, agent public, élu Education, enseignement supérieur, sport Responsabilité administrative, réparation du dommage, préjudice corporel Propriété publique, ouvrages et travaux publics Urbanisme, environnement

Avocat au barreau de Rennes, j'interviens dans tous les domaines du droit public (urbanisme, contrats publics, domaine public, responsabilité...), et bénéficie d'une expertise particulière en matière agricole (aides agricoles, contrôle des structures...). Réactif et à l'écoute, je saurai vous conseiller et vous défendre dans tous vos litiges administratifs. J'interviens devant toutes les juridictions administratives françaises, et plus spécialement dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie,... au barreau de Rennes, j'interviens dans tous les domaines du droit public (urbanisme, contrats publics, domaine public, responsabilité...), et bénéficie d'une expertise particulière en matière agricole (aides agricoles, contrôle des structures...). Réactif et à l'écoute, je saurai vous conseiller et vous défendre dans tous vos litiges administratifs. J'interviens devant toutes les juridictions administratives françaises, et plus spécialement dans le Grand Ouest (Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire).

Les problèmes juridiques ne préviennent pas. Si vous rencontrez une difficulté, je suis accessible et prêt à répondre à vos questions et préoccupations. Vous bénéficierez de toute mon attention et de mon engagement total, mon objectif principal étant de vous obtenir des résultats concrets et une solution adéquate. J'interviens en droit public dans les matières suivantes : -responsabilité de l'administration ; - urbanisme ; -marchés publics ; - fonction publique. J'interviens en droit des... problèmes juridiques ne préviennent pas. Si vous rencontrez une difficulté, je suis accessible et prêt à répondre à vos questions et préoccupations. Vous bénéficierez de toute mon attention et de mon engagement total, mon objectif principal étant de vous obtenir des résultats concrets et une solution adéquate. J'interviens en droit public dans les matières suivantes : -responsabilité de l'administration ; - urbanisme ; -marchés publics ; - fonction publique. J'interviens en droit des étrangers dans le cadre des problématiques suivantes : - Contestation d'obligation de quitter le territoire français ; - Régularisation de la présence sur le territoire français ; - Demande d'asile ; - Contentieux des visas. J'attache une importance particulière à déterminer précisément à l'avance mes honoraires et je m'adapte à la situation de fortune du client pour lui proposer une tarification adaptée.

Après plusieurs expériences professionnelles comme juriste dans des associations de défense des personnes étrangères, j'exerce comme avocate depuis le 9 janvier 2023. Je pratique principalement le droit des étrangers : demande de titre de séjour, recours contre des mesures d'éloignement (OQTF, arrêté de transfert Dublin, remise Schengen), rétention administrative, refus de visa, refus de naturalisation, recours devant la CNDA, etc....grave;s plusieurs expériences professionnelles comme juriste dans des associations de défense des personnes étrangères, j'exerce comme avocate depuis le 9 janvier 2023. Je pratique principalement le droit des étrangers : demande de titre de séjour, recours contre des mesures d'éloignement (OQTF, arrêté de transfert Dublin, remise Schengen), rétention administrative, refus de visa, refus de naturalisation, recours devant la CNDA, etc.