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en droit rural dans l'Ille-et-Vilaine

Tel.: #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques,... #Numéro de téléphone# mail: #Adresse email# site internet : https://adicea-avocats.fr/ Avocat inscrit au barreau de Rennes depuis 2009, j'interviens dans les différentes composantes du droit public, notamment: 1. Droit de l'urbanisme : 1.1. Documents d'urbanisme:- Contestation des classements de terrains,- Défense sur recours contre les documents d'urbanisme,- Conseil lors des procédures d'élaboration ou de modification des documents d'urbanisme,- Intervention lors des enquêtes publiques, 1.2. Autorisations d'urbanisme et certificats d'urbanisme :- Défense ou contestation des autorisations d'urbanisme (Permis de construire ou d'aménager),- Conseil sur la faisabilité, le montage et/ou légalité d'un projet, 1.3. Participation d'urbanisme :- Défense ou contestation des participations mises à la charge du constructeur/aménageur. 1.4. Droit pénal de l'urbanisme 2. Droit de l'expropriation et de la préemption :- Défense ou contestation de la déclaration d'utilité publique,- Intervention lors de l'enquête publique,- Assistance au cours de la phase judiciaire relative à l'estimation des parcelles (terrains à bâtir, parcelles construites, massifs forestiers, etc).- Contestation ou défense de l'arrêté de préemption, 3. Responsabilité administrative :- Recours indemnitaires contre les collectivités ou l'Etat (parcelles inconstructibles, dommages de travaux publics, mise en Ã..."uvre des pouvoirs de police, exécution des contrats publics, etc),- Défense des collectivités dans le cadre d'actions indemnitaires. 4. Domanialité publique :- Droit des propriétés publiques,- Défense ou recours dans le cadre de la délimitation du domaine public (terrestre, maritime...), 5. Droit des collectivités territoriales et de la police administrative.

Pour une meilleure présentation, n'hésitez pas à visiter mon Site Internet : http:// #Site internet# Issues de la profession de collaboratrice d'avoués puis de celle d'avocate, mes compétences me permettent aujourd'hui de défendre et d'accompagner de manière globlale mes clients dans la résolution de leur(s) litige(s).Mes connaissances en procédure d'appel ainsi que mes expériences acquises m'ont amené à cibler et perfectionner mes domaines de... une meilleure présentation, n'hésitez pas à visiter mon Site Internet : http:// #Site internet# Issues de la profession de collaboratrice d'avoués puis de celle d'avocate, mes compétences me permettent aujourd'hui de défendre et d'accompagner de manière globlale mes clients dans la résolution de leur(s) litige(s).Mes connaissances en procédure d'appel ainsi que mes expériences acquises m'ont amené à cibler et perfectionner mes domaines de compétences. J'exerce principalement dans les domaines suivants : le droit de la famille, le droit des biens et de la propriété, le droit général des contrats et responsabilités ainsi que le droit des assurances.De manière avisée, je suis à même de cerner les besoins, conseiller et intervenir dans des procédures particulières et complexes.

Le cabinet PROXIMA est spécialisé en droit rural, de l'entreprise agricole et de l'agroalimentaire. Nous sommes implantés en Bretagne, à Rennes, Brest et Saint-Brieuc.... cabinet PROXIMA est spécialisé en droit rural, de l'entreprise agricole et de l'agroalimentaire. Nous sommes implantés en Bretagne, à Rennes, Brest et Saint-Brieuc.

- Aides agricoles : refus, retrait ou réduction d'aides agricoles (DPB, ABA, ABL, ICNH, MAEC, MAB...), pénalités (conditionnalité) ;- Contrôle des structures : autorisations d'exploiter des terres agricoles, autorisations de cessions de parts de sociétés agricoles (loi Sempastous), sanctions ; - Urbanisme agricole (permis de construire en zone agricole) - Arrêtés préfectoraux de police sanitaire ou environnementale (déclarations d'infection, abatage, restriction d'usage de l'eau...)... Aides agricoles : refus, retrait ou réduction d'aides agricoles (DPB, ABA, ABL, ICNH, MAEC, MAB...), pénalités (conditionnalité) ;- Contrôle des structures : autorisations d'exploiter des terres agricoles, autorisations de cessions de parts de sociétés agricoles (loi Sempastous), sanctions ; - Urbanisme agricole (permis de construire en zone agricole) - Arrêtés préfectoraux de police sanitaire ou environnementale (déclarations d'infection, abatage, restriction d'usage de l'eau...)

Je suis Avocate au Barreau de RENNES depuis 2016 et j'interviens sur tout le territoire national auprès des Tribunaux et des Cours d'appel.J'accompagne principalement les particuliers et je mets en oeuvre toute mon expertise afin d'assurer votre défense, tant dans le cadre de procédures judiciaires que de discussions amiables, pour parvenir à la solution la plus adaptée à votre situation. Mon cabinet vous assiste dans plusieurs domaines : - Droit des succession: testament, assurance-vie, partage... suis Avocate au Barreau de RENNES depuis 2016 et j'interviens sur tout le territoire national auprès des Tribunaux et des Cours d'appel.J'accompagne principalement les particuliers et je mets en oeuvre toute mon expertise afin d'assurer votre défense, tant dans le cadre de procédures judiciaires que de discussions amiables, pour parvenir à la solution la plus adaptée à votre situation. Mon cabinet vous assiste dans plusieurs domaines : - Droit des succession: testament, assurance-vie, partage judiciaire, action en retranchement, droit du conjoint survivant, legs, donation déguisées, partage complémentaire, etc. - Droit de la famille et du patrimoine: divorce, séparation, garde d'enfant, audition de mineur, liquidation de régime matrimoniaux, de PACS, donation, adoption, droit d'accueil des grands-parents, etc. - Protection des majeurs vulnérables: tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, hospitalisation sans consentement, etc. - Litige entre voisin : servitude, bornage, revendication de propriété etc. - Droit rural En parallèle de mon activité d'avocat, j'interviens à la faculté de RENNES et assure les travaux dirigés en droit des successions et en droit des régimes matrimoniaux. Pour toute question n'hésitez pas à me contacter.

Bonjour, Je suis Vincent Hélin, avocat depuis 2023, intervenant en droit rural. J'accompagne les exploitants agricoles, propriétaires fonciers et entreprises agricoles dans la gestion des problématiques juridiques liées à l'exploitation des terres et des activités rurales. Mon expertise couvre notamment les baux ruraux, le droit foncier et les sociétés agricoles. J'interviens aussi bien en conseil qu'en contentieux, afin d'anticiper les risques et défendre les intérêts de mes clients devant les... Je suis Vincent Hélin, avocat depuis 2023, intervenant en droit rural. J'accompagne les exploitants agricoles, propriétaires fonciers et entreprises agricoles dans la gestion des problématiques juridiques liées à l'exploitation des terres et des activités rurales. Mon expertise couvre notamment les baux ruraux, le droit foncier et les sociétés agricoles. J'interviens aussi bien en conseil qu'en contentieux, afin d'anticiper les risques et défendre les intérêts de mes clients devant les juridictions compétentes. A bientôt,

Avocat à RENNES, Maître Manoel BUCHARD intervient tant en conseil qu'en contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des entreprises en difficulté et Droit de l'entreprise agricole. Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BUCHARD vous conseille efficacement et vous assiste, que ce soit dans un cadre amiable (médiations, négociations) ou dans un cadre contentieux (arbitrage, procédures judiciaires). En prenant conseil ou en confiant... à RENNES, Maître Manoel BUCHARD intervient tant en conseil qu'en contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des entreprises en difficulté et Droit de l'entreprise agricole. Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BUCHARD vous conseille efficacement et vous assiste, que ce soit dans un cadre amiable (médiations, négociations) ou dans un cadre contentieux (arbitrage, procédures judiciaires). En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BUCHARD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Avocate inscrite au Barreau de Rennes depuis 2019, je suis disponible pour vous accompagner dans vos litiges en succession, famille, patrimoine et biens.... inscrite au Barreau de Rennes depuis 2019, je suis disponible pour vous accompagner dans vos litiges en succession, famille, patrimoine et biens.