Les meilleurs avocats

pour une négociation en droit de l'environnement dans Paris

Maître ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me...rc;tre ROUSSEAU intervient dans l'ensemble des domaines du droit public (urbanisme, fonction publique, marchés publics, droit des collectivités territoriales, droit de l'environnement, etc.), sur tout le territorie national. Me Rousseau est également compétente pour traiter des dossiers en droit du travail (conseil et contentieux). Me Bénédicte ROUSSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice. L'approche personnalisée mise en œuvre par Me ROUSSEAU permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux. En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROUSSEAU, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Après avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les...grave;s avoir été chargé d'enseignement à l'université Montesquieu-Bordeaux IV et soutenu ma thèse de doctorat en procédure administrative contentieuse, je me suis inscrit comme avocat au barreau de Paris. Je suis également collaborateur externe d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. J'interviens pour les personnes privées et publiques tant en matière de conseils (consultations, avis juridiques, etc.) qu'en matière d'assistance contentieuse devant les juridictions françaises et européennes. Mes domaines d'intervention recouvrent, notamment, l'ensemble du droit public français (droits et contentieux administratifs, fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la responsabilité administrative, droit de l'éducation, etc.) ainsi que le droit européen (droit de l'Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l'homme).

J'interviens principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)... principalement en droit public et en contentieux administratif pour un clientèle d'institutions publiques et parapubliques ainsi que pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations)

Avocate à Paris, Maître Elise DANZE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public, Droit de l'urbanisme et Droit immobilier. Maître DANZE apporte à ses clients l'écoute, la compétence, et la réactivité nécessaires à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître DANZE vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.... à Paris, Maître Elise DANZE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public, Droit de l'urbanisme et Droit immobilier. Maître DANZE apporte à ses clients l'écoute, la compétence, et la réactivité nécessaires à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître DANZE vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Je suis avocat à Paris et vous conseillerai au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d'enquêtes), les marchés publics, la fonction publique ; en droit de l'urbanisme, nous vous assistons pour les affaires traitant de permis de construire, de certificats d'urbanisme, de plans locaux... suis avocat à Paris et vous conseillerai au mieux en droit public, droit administratif et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Pour le droit public, notre champ d'action comprend les travaux publics, les enquêtes publiques (appréciation de la régularité des procédures d'enquêtes), les marchés publics, la fonction publique ; en droit de l'urbanisme, nous vous assistons pour les affaires traitant de permis de construire, de certificats d'urbanisme, de plans locaux d'urbanisme, de déclarations de travaux, ou d'associations syndicales. Par ailleurs, nous intervenons régulièrement pour la création de fondations reconnues d'utilité publique et de fonds de dotation, dans l'intérêt des fondateurs, qui peuvent être des entreprises, des associations, anciens élèves, collectivités locales, hôpitaux, syndicats, familles, particuliers, créateurs, artistes, auteurs, scientifiques, journaux et autres, par donation entre vifs ou par legs testamentaire. Je suis ancien responsable du service de l'Administration instruisant les demandes de reconnaissances d'utilité publique de fondations et d'associations. Nous préparons les statuts des fondations, en harmonie avec la jurisprudence du Conseil d'Etat, non accessible au public, afin de garantir la pérennité des actifs du fondateur, ainsi qu'une maîtrise de la fondation par celui-ci ou par ses héritiers indéfiniment. Nous déposons les dossiers de création de fondation auprès du service du ministère en charge de l'instruction des demandes, avant leur examen par le Conseil d'Etat, puis le décret du Premier ministre accordant la création par reconnaissance. Nous instruisons les créations de fonds de dotation, de fondations d'entreprise, de fondations Ã"" abritées Ã"" et d'associations déclarées, avec optimisation juridique et fiscale. Sur ces structures, nous instruisons également les procédures afférentes aux dons et legs testamentaires exonérés de droits de mutation en faveur de ces établissements Nous conseillons également sur la question de la rétribution des dirigeants des fondations, ainsi que sur la sécurisation du capital de sociétés privées au moyen de trusts ou de fondations : nous intervenons notamment pour l'optimisation de la transmission d'entreprises au moyen de fondations ou de fonds de dotation, notamment lorsque les dispositions du pacte Dutreil s'avèrent insuffisantes, tout en garantissant une maîtrise durable de la descendance du fondateur sur son entreprise. Langues parléesAnglais, Français, Russe, Norvégien DiplômesPrestation de serment en 1997 Science-Po Paris Ancien élève de l'ENA

Accompagnement des entreprises, collectivités et particuliers dans la miseen conformité environnementale : · Conseil sur les obligations liées auxinstallations classées, aux déchets, à l'eau, à l'air et à la biodiversité. · Défense des clients devant lesjuridictions administratives et judiciaires en matière environnementale. · Sécurisation juridique des projetsd'aménagement (études d'impact, autorisations environnementales). · Contestation d'autorisationsenvironnementales, permis et arrêtés... des entreprises, collectivités et particuliers dans la miseen conformité environnementale : · Conseil sur les obligations liées auxinstallations classées, aux déchets, à l'eau, à l'air et à la biodiversité. · Défense des clients devant lesjuridictions administratives et judiciaires en matière environnementale. · Sécurisation juridique des projetsd'aménagement (études d'impact, autorisations environnementales). · Contestation d'autorisationsenvironnementales, permis et arrêtés préfectoraux. · Assistance en matière de responsabilitéenvironnementale et de gestion des risques. · Traitement des dossiers de pollution,nuisances, atteintes aux milieux naturels et troubles du voisinage. · Veille juridique et réglementaire.