Le congé d'adoption et parental d'éducation du salarié
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Le congé d'adoption et le congé parental d'éducation sont des dispositifs prévus pour accompagner les salariés lors de l'arrivée et de l'éducation d'un enfant.
Le congé d'adoption permet aux parents adoptifs de disposer d'un temps de repos afin de favoriser l'intégration de l'enfant dans la famille tout en bénéficiant d'une protection professionnelle et, dans certains cas, d'une indemnisation.
Le congé parental d'éducation, quant à lui, offre la possibilité à l'un ou aux deux parents d'interrompre ou d'aménager leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leur enfant durant ses premières années.
I. Le congé d'adoption
Tout salarié s'étant vu confier un enfant soit par l'aide sociale à l'enfance (Ase), soit par l'Agence française de l'adoption (Afa), soit par un organisme français autorisé pour l'adoption, soit par décision de l'autorité étrangère compétente.
Ce congé est de seize semaines pour l'adoption d'un enfant (dix-huit semaines si déjà plusieurs enfants à charge) et de vingt-deux semaines pour l'adoption de plusieurs enfants (pour un seul parent). Ce congé se partage avec le conjoint. En cas de partage, le congé doit être réparti en deux périodes, dont la plus courte doit être d'au moins vingt-cinq jours. En cas de prise de congé simultané, la somme des deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption la plus longue.
Aucun délai légal pour prévenir l'employeur. Le salarié doit néanmoins l'avertir par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le motif de son absence et la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Il doit par ailleurs transmettre certains documents à l'Assurance maladie en fonction de l'adoption :
- adoption en France : attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption, indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement ;
- adoption à l'étranger : copie de l'agrément délivré par le président du conseil départemental du lieu de résidence de l'adoptant, la copie de la décision étrangère d'adoption ou de placement en vue d'adoption.
Le salarié peut bénéficier des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), calculées en fonction du salaire journalier de base et versées tous les quatorze jours, à condition d'être assuré pendant au moins dix mois, avoir travaillé au moins cent cinquante heures au cours des trois mois.
II. Le congé parental d'éducation
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, le ou la salariée peut demander, soit à bénéficier d'un congé parental, soit à travailler à temps partiel. Dans ce dernier cas, c'est l'employeur qui fixe la répartition du temps de travail.
Pour en bénéficier, les salariés doivent avoir au moins un an d'ancienneté chez leur employeur.
La durée initiale du congé parental d'éducation est fixée à un an au plus. La durée de ce congé peut être prolongée jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, ou en cas de naissances multiples, jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants, ou en cas de naissances multiples d'au moins trois enfants ou d'arrivée simultanée d'au moins trois enfants adoptés, jusqu'au sixième anniversaire de l'enfant. Il peut également être prolongé d'un an en cas de maladie ou de handicap grave de l'enfant.
Les bénéficiaires du congé parental d'éducation sont le père et la mère, mariés ou non, ou encore adoptants, ensemble ou alternativement (indemnisation plus longue en cas de partage entre les deux parents).
Le salarié bénéficie :
- soit d'un congé parental à temps complet. Dans ce cas, son contrat de travail est suspendu ;
- soit d'un passage à temps partiel.
La durée du congé parental d'éducation à temps plein est prise en compte pour la moitié pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.
L'indemnité de licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de la durée de travail prévue dans son contrat de travail et non être proratisée en fonction de son temps de travail effectif.
Aucune rémunération n'est due par l'employeur (sauf passage à temps partiel).
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier du congé ou du travail à temps partiel.
Cette information doit être réalisée :
- au moins un mois avant le terme du congé de maternité ou d'adoption s'il est suivi immédiatement du congé ou de l'activité à temps partiel ;
- au moins deux mois avant le début du congé parental ou de l'activité à temps partiel, lorsque le congé parental d'éducation ou la réduction d'horaires de l'activité est pris dans la limite des deux ans mais non consécutivement au congé maternité.
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