Assurance de prêt immobilier : peut-on en changer à tout moment ?

Par Maître GRONCHI, Avocat Publié le 31/10/2026 à 15h22

Vous avez souscrit un prêt immobilier il y a quelques années et, lors de la signature, la banque vous a proposé son propre contrat d'assurance emprunteur. Vous l'avez accepté sans trop y réfléchir. Aujourd'hui, en comparant les offres, vous découvrez qu'un autre assureur vous couvrirait aussi bien pour une cotisation nettement plus faible. Mais pouvez-vous vraiment quitter l'assurance proposée par votre banque en cours de prêt ?

La réponse est oui. Depuis 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat. Ce droit reste toutefois soumis à une condition essentielle, que la banque est chargée de contrôler. Voici les conditions à remplir, puis les démarches à suivre et les recours possibles en cas de refus.

Les conditions : un contrat offrant des garanties équivalentes

Le changement d'assurance est ouvert à tous les emprunteurs ayant souscrit un crédit immobilier, quelle que soit la date de signature du prêt. Vous n'avez pas à justifier votre choix, et aucune pénalité ne peut vous être réclamée pour avoir quitté votre assureur.

La seule véritable condition tient au contenu du nouveau contrat. Celui-ci doit offrir un niveau de garanties au moins équivalent à celui que la banque exigeait au moment de l'octroi du prêt. Lors de votre demande de crédit, la banque vous a remis une fiche standardisée d'information qui précise les garanties attendues : décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité de travail... Le nouveau contrat doit respecter chacun de ces critères. Il n'a pas à être identique à celui de la banque, mais il ne doit pas vous protéger moins bien.

Par exemple, si votre banque exigeait une garantie qui vous indemnise dès le 91e jour d'arrêt de travail, un contrat qui n'intervient qu'à partir du 180e jour ne sera pas considéré comme équivalent.

En outre, la réforme a supprimé le questionnaire de santé pour une partie des emprunteurs. Lorsque la part assurée par personne ne dépasse pas 200 000 euros et que le prêt prend fin avant les 60 ans de l'emprunteur, l'assureur ne peut plus vous interroger sur votre état de santé. Changer d'assurance est alors souvent plus simple.

Enfin, la banque ne peut pas compenser ce changement en modifiant les conditions du prêt. Le taux d'intérêt reste le même et aucun frais ne peut vous être facturé pour la substitution.

Les démarches et les recours en cas de refus

La démarche commence par la souscription du nouveau contrat auprès de l'assureur de votre choix. Une fois son accord obtenu, vous adressez à votre banque une demande de substitution, accompagnée du nouveau contrat. Il est prudent de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de disposer d'une date certaine.

La banque dispose alors de dix jours ouvrés à compter de la réception de votre demande pour l'accepter ou la refuser. Si elle accepte, elle vous adresse un avenant à l'offre de prêt et l'ancien contrat d'assurance est résilié. La nouvelle assurance prend le relais, sans interruption de couverture.

Si elle refuse, elle doit motiver sa décision par écrit et indiquer précisément les garanties qui font défaut. Ce refus n'est pas définitif : vous pouvez demander au nouvel assureur d'adapter son contrat, puis présenter une nouvelle demande. Un refus sans explication, une absence de réponse ou des frais réclamés en contrepartie sont en revanche irréguliers.

Dans ce cas, adressez d'abord une réclamation écrite au service client de votre banque. Si elle n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire, dont les coordonnées doivent vous être communiquées par votre établissement. En dernier recours, le juge peut être saisi pour faire reconnaître le refus injustifié et obtenir réparation du préjudice subi, notamment le surcoût de cotisations payées entre-temps.

En pratique, ne résiliez jamais vous-même votre ancien contrat avant d'avoir reçu l'accord formel de la banque et l'avenant à votre offre de prêt : vous risqueriez de vous retrouver sans couverture, alors que l'assurance reste exigée pendant toute la durée du crédit.

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