Plusieurs salariés confrontés à une même difficulté peuvent-ils faire défendre leurs droits dans le cadre d'une seule procédure ? L'action de groupe répond à cet objectif : elle permet à un organisme habilité d'agir en justice pour le compte de personnes placées dans une situation similaire, en raison d'un même manquement ou de manquements de même nature. Depuis la loi du 30 avril 2025, son champ dépasse les seules discriminations et la protection des données personnelles. Elle peut désormais concerner d'autres obligations légales ou contractuelles de l'employeur.
Cette procédure peut poursuivre trois objectifs : obtenir la cessation d'un manquement, demander réparation des préjudices subis ou combiner ces deux demandes. Elle présente un intérêt lorsque plusieurs personnes rencontrent un problème commun, mais hésitent à engager seules une procédure. Pour autant, l'existence de difficultés similaires ne suffit pas : la qualité de l'organisme demandeur, la nature de l'obligation invoquée et les conditions de l'action doivent être examinées.
L'action de groupe ne remplace pas les autres recours. Elle s'ajoute notamment à l'action personnelle du salarié et aux moyens dont disposent déjà les syndicats pour défendre les travailleurs. Pour les salariés comme pour les employeurs, l'enjeu est donc de comprendre ce que cette procédure permet réellement, puis de choisir une réponse adaptée à la situation et aux droits concernés.
