Suppression de poste

Sujet initié par Lightyagami@270399, il y a 5 heures - 121 vues

Bonjour,

Dans cette situation, il est important de comprendre que si votre emploi est menacé par la réorganisation et que vous ne souhaitez pas quitter l'entreprise, vous avez des droits.

Selon la jurisprudence, lorsque l'employeur met en place un plan de départ volontaire qui implique la suppression d'emplois, il doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui inclut des mesures de reclassement pour les salariés qui ne souhaitent pas partir.

En effet, si vous refusez de quitter l'entreprise et que votre emploi est supprimé sans qu'un plan de reclassement ait été mis en place, cela pourrait être considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cela a été confirmé par la Cour de cassation, qui a jugé que l'absence d'un plan de sauvegarde de l'emploi, lorsque des licenciements sont envisagés, peut entraîner la nullité des licenciements (Cass. Soc. 25 Janvier 2012 n°10-23.516).

Je vous conseille de prendre contact avec vos représentants du personnel ou un avocat spécialisé en droit du travail pour discuter de votre situation et des options qui s'offrent à vous.

Vous pourriez également envisager de formaliser votre refus de participer au plan de départ volontaire par écrit, afin de protéger vos droits.

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