Question résolue par
Contacter
RésoluEntretien préalable à un licenciement, esn, clause de mobilité
Maître,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis sur ma situation actuelle avec mon employeur (société de conseil).
Je suis actuellement en intercontrat. Début janvier, un ordre de mission m'a été transmis pour un poste chez un client situé à plus de 200 km de mon domicile, avec un délai de prévenance d'environ six jours. Sans possibilité de télétravail. Cet ordre de mission m'a été adressé pendant mes congés, puis la date de démarrage a été décalée d'une semaine.
J'ai exprimé par écrit des réserves sur les conditions d'exécution de cette mission (délai, distance, organisation), sans cesser de répondre ni me rendre indisponible. Je n'ai jamais abandonné mon poste ni cessé toute communication. J'ai subis des pressions managériales me poussant à consulter et à me mettre en arrêt 1 mois sur prescription médicale.
Depuis le 3 février, l'employeur considère que je suis en absence injustifiée au motif que je ne me rends pas sur le site du client, et indique que mon salaire pourrait être suspendu pour cette période.
J'ai reçu une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, prévu ce vendredi.
La clause de mobilité de mon contrat prévoit une affectation possible sur l'ensemble du territoire métropolitain si nécessaire à l'intérêt ou au bon fonctionnement de la société, et indique qu'un refus pourrait entraîner un licenciement.
Je précise également les éléments suivants :
Pendant plusieurs mois, alors que j'étais en mission, mon manager m'a expressément rassuré à plusieurs reprises (échanges écrits à l'appui) en m'indiquant de ne pas chercher ailleurs et qu'une mission me serait trouvée soit à Bordeaux, soit à Paris.
Lors d'échanges par SMS, il a évoqué la possibilité que je ne me rende pas à la mission afin que la situation puisse être requalifiée en abandon de poste puis en licenciement.
Ces éléments me conduisent à m'interroger sur la loyauté dans l'application de la clause de mobilité et sur la qualification actuelle d'absence injustifiée.
Mes questions principales sont les suivantes :
La clause de mobilité, telle que rédigée, est-elle valable et opposable dans ces circonstances ?
Le délai et les conditions d'application peuvent-ils être considérés comme déloyaux ou disproportionnés ?
La qualification d'absence injustifiée est-elle juridiquement fondée ?
Le risque d'un licenciement pour faute grave vous paraît-il solide ou contestable au regard des éléments évoqués ?
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous transmettre l'intégralité des échanges (mails et SMS), la convocation ainsi que mon contrat de travail.
Je vous remercie par avance pour votre analyse.
Bien cordialement,
Je me permets de vous solliciter afin d'obtenir votre avis sur ma situation actuelle avec mon employeur (société de conseil).
Je suis actuellement en intercontrat. Début janvier, un ordre de mission m'a été transmis pour un poste chez un client situé à plus de 200 km de mon domicile, avec un délai de prévenance d'environ six jours. Sans possibilité de télétravail. Cet ordre de mission m'a été adressé pendant mes congés, puis la date de démarrage a été décalée d'une semaine.
J'ai exprimé par écrit des réserves sur les conditions d'exécution de cette mission (délai, distance, organisation), sans cesser de répondre ni me rendre indisponible. Je n'ai jamais abandonné mon poste ni cessé toute communication. J'ai subis des pressions managériales me poussant à consulter et à me mettre en arrêt 1 mois sur prescription médicale.
Depuis le 3 février, l'employeur considère que je suis en absence injustifiée au motif que je ne me rends pas sur le site du client, et indique que mon salaire pourrait être suspendu pour cette période.
J'ai reçu une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, prévu ce vendredi.
La clause de mobilité de mon contrat prévoit une affectation possible sur l'ensemble du territoire métropolitain si nécessaire à l'intérêt ou au bon fonctionnement de la société, et indique qu'un refus pourrait entraîner un licenciement.
Je précise également les éléments suivants :
Pendant plusieurs mois, alors que j'étais en mission, mon manager m'a expressément rassuré à plusieurs reprises (échanges écrits à l'appui) en m'indiquant de ne pas chercher ailleurs et qu'une mission me serait trouvée soit à Bordeaux, soit à Paris.
Lors d'échanges par SMS, il a évoqué la possibilité que je ne me rende pas à la mission afin que la situation puisse être requalifiée en abandon de poste puis en licenciement.
Ces éléments me conduisent à m'interroger sur la loyauté dans l'application de la clause de mobilité et sur la qualification actuelle d'absence injustifiée.
Mes questions principales sont les suivantes :
La clause de mobilité, telle que rédigée, est-elle valable et opposable dans ces circonstances ?
Le délai et les conditions d'application peuvent-ils être considérés comme déloyaux ou disproportionnés ?
La qualification d'absence injustifiée est-elle juridiquement fondée ?
Le risque d'un licenciement pour faute grave vous paraît-il solide ou contestable au regard des éléments évoqués ?
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous transmettre l'intégralité des échanges (mails et SMS), la convocation ainsi que mon contrat de travail.
Je vous remercie par avance pour votre analyse.
Bien cordialement,
