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Qu'est-ce que le licenciement pour faute ?

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 30/01/2018 à 16h00
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Le licenciement pour faute est un licenciement pour motif personnel. Il s’agit de la sanction disciplinaire la plus grave lorsque le salarié a commis une faute.

L'existence d'une faute pour justifier le licenciement

La qualification de la faute va influer sur les indemnités que va toucher le salarié au moment de son licenciement : indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de préavis.

Il existe trois types de faute :

  • Faute simple : elle ne constitue pas une faute grave mais reste une cause réelle et sérieuse justifiant un licenciement. Il bénéficie de toutes les indemnités.
  • Faute grave : la faute rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et entraine son départ immédiat. La faute doit être directement imputable au salarié : abandon de poste, insubordination, harcèlement, vol, … Le salarié touche uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
  • Faute lourde : la faute a été commise dans l’intention de nuire à l’employeur. Celui-ci est chargé de démontrer cette intention. Si la faute lourde est reconnue, le salarié n'a droit qu'à l'indemnité compensatrice de congés payés et pourra être condamné à réparer le préjudice subi par l'employeur en lui versant des dommages-intérêts.
Bon à savoir

Une faute légère, c’est-à-dire qui n’a entrainé aucune conséquence sérieuse sur le fonctionnement de l’entreprise, ne peut pas justifier un licenciement. Elle peut en revanche faire l’objet d’une sanction.

La preuve de la faute par l'employeur

S’il se fonde sur une faute pour licencier un salarié, l’employeur doit prouver l’existence de cette faute en cas de conflit. La faute doit être un fait objectif et vérifiable, comme l’exige la demande d’une « cause réelle et sérieuse » pour justifier un licenciement pour motif personnel.

La faute sanctionnée par un licenciement doit avoir lieu moins de deux mois avant l’ouverture de la procédure de licenciement.

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