Licenciement du salarié malade

Principe

La maladie ne peut jamais constituer, pour l’employeur, un motif de rupture du contrat de travail.

Un licenciement fondé directement sur la maladie serait discriminatoire et donc susceptible d’être annulé par le juge.

Selon le code du travail, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

Pendant cette période de suspension, l'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail, quelle que soit les raisons, à moins qu'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.