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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Vendeur accepte une offre d'achat puis ne veut pas signer la promesse de vente
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1943 vues

Bonjour,

J’ai fait il y a maintenant un an et demi une offre d’achat pour un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Cette offre a été acceptée par le vendeur (J’ai l’offre qu’il a contresignée en ma possession).

Mais après, il a regretté d’avoir accepté cette offre (en particulier en raison du prix convenu) et depuis il traine pour ne pas signer la promesse de vente chez le notaire (en ne fournissant pas tous les documents nécessaires) et espère que je vais abandonner alors que je veux absolument acheter ce terrain.

Comment faire pour l’obliger à respecter son engagement ?

Merci de vos réponses
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Monsieur

Dans un premier temps, il convient de faire un recommandé à votre vendeur ainsi qu'au notaire.

Après, si toutes les conditions sont réunis pour passer l'acte de vente, il faut le convoquer par recommandé et en cas de refus,le notaire dressera un procès verbal de carence.

Il conviendra alors de l'assigner un exécution forcé de la vente et demander des dommages et intérêts pour réticence abusives.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarche

Bien cordialement,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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