Licenciement : questions-réponses sur les participants à l'entretien préalable côté salarié

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 04/02/2021 à 09h38

Un licenciement doit suivre une procédure très précise. Avec ces étapes-clés comme celle bien connue de l’entretien préalable. Mais, au fait, qui participe à cet entretien côté salarié ? Nous vous présentons de vérifier vos connaissances sur cette question.

1.Le salarié peut-il se faire représenter par un autre salarié de l'entreprise lors de l'entretien ?

Non. Le salarié peut choisir un salarié de l’entreprise pour l’assister lors de l’entretien préalable, c’est-à-dire être présent à ses côtés pour témoigner ensuite du déroulé de l’entretien. Mais il ne peut pas se faire simplement remplacer par un salarié qu’il charge de le représenter et de le défendre face à l’employeur (même si ce salarié est élu du personnel ou délégué syndical). Si le salarié ne se présente pas en personne lors de l’entretien, l’employeur peut continuer la procédure de licenciement !

2.Le salarié a-t-il une interdiction de se faire représenter par une personne extérieure à l'entreprise lors de l'entretien ?

Oui. Le salarié doit se présenter lui-même lors de l’entretien préalable et ne peut pas demander par exemple à son avocat ou à un membre de sa famille de le représenter. Pas de chance si vous aviez un beau-frère expert en droit du travail ! Même interdiction de se faire représenter par une personnalité syndicale extérieure à votre entreprise.
Il existe toutefois un cas particulier : celui où le salarié est dans l’incapacité de se rendre à l’entretien. Exemples ? Une hospitalisation ou une incarcération. Il est alors possible, voire obligatoire selon les règles prévues dans la convention collective ou un accord d’entreprise, de donner la possibilité au salarié de demander qu’une personne se présente en son nom à l’entretien préalable pour recueillir les informations communiquées par l’employeur. Cette personne, appartenant ou non à l’entreprise, ne représente pas officiellement le salarié mais joue simplement le rôle d’intermédiaire pour faciliter les échanges lors de la procédure.

3.Le salarié peut-il toujours se faire assister par un conseiller lors de l'entretien préalable ?

Non. Un salarié peut choisir un assistant parmi tous les salariés de son entreprise. Peu importe la taille de l’entreprise et la présence éventuelle de représentants du personnel. Par contre, dès lors que l’entreprise ne dispose d’un comité social et économique (CSE), le salarié doit être averti par l’employeur de sa possibilité de choisir, à la place d’un salarié de l’entreprise, un conseiller du salarié.

4.Si l'entreprise compte des élus du personnel, le salarié peut-il choisir comme assistant un collègue n'étant pas élu du personnel ?

Oui. Même en présence d’élus du comité social et économique, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a le libre choix de son assistant parmi les salariés de l’entreprise. Il demeure toutefois courant en pratique de demander l’assistance d’un représentant du personnel, souvent plus au fait des règles protégeant les salariés face au licenciement ! A noter également que rien ne fait obstacle juridiquement à ce qu’un ouvrier demande l’assistance d’un cadre et réciproquement !

5.L'employeur ou le salarié peuvent-ils être assistés de plusieurs personnes chacun lors de l'entretien préalable ?

Non. Par principe, le salarié dispose du droit de se faire assister par une seule personne. Du côté patronal, là encore, seule une personne peut venir assister l’employeur. Dans le cadre du respect des droits de la défense, l’employeur ne peut en principe être assisté que si le salarié est lui-même assisté. Si ce principe n’est pas respecté ou si l’employeur s’est présenté à l’entretien avec plusieurs assistants, le salarié doit se rapprocher d’un avocat pour évaluer les possibilités de contestation judiciaire de la procédure de licenciement en cours.

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1.Le salarié peut-il se faire représenter par un autre salarié de l'entreprise lors de l'entretien ?

2.Le salarié a-t-il une interdiction de se faire représenter par une personne extérieure à l'entreprise lors de l'entretien ?

3.Le salarié peut-il toujours se faire assister par un conseiller lors de l'entretien préalable ?

4.Si l'entreprise compte des élus du personnel, le salarié peut-il choisir comme assistant un collègue n'étant pas élu du personnel ?

5.L'employeur ou le salarié peuvent-ils être assistés de plusieurs personnes chacun lors de l'entretien préalable ?