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Pour quel type de problème juridique avez-vous besoin d'un avocat ?
Numérique/Internet  : SaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.

Votre demande porte sur un projet ou un litige lié au numérique et à Internet : création/cession de site, contrats informatiques/SaaS, e-commerce, responsabilité en ligne, bases de données et données personnelles, intermédiaires techniques.

Elle peut aussi viser la cybersécurité/sécurité des SI, la diffusion de contenus, une application mobile, les télécommunications ou un nom de domaine.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Environnement : Pollution, déchets, nuisances, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.

Votre demande porte sur une atteinte à l'environnement ou un risque environnemental : installations classées, déchets, eau, énergies renouvelables, sites et sols pollués, carrières et mines.

Le dossier peut aussi inclure la gestion de risques/accidents (risques naturels ou technologiques, accidents industriels) et les responsabilités associées.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

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Votre demande concerne :
Création d'un site Internet

Concerne la mise en place juridique d'un site : contrat avec le prestataire, mentions légales, CGV, cookies ou données personnelles.

Exemple : boutique en ligne à lancer.

Cession d'un site Internet

Vente ou transfert d'un site, avec ses contenus, son nom de domaine, ses contrats ou sa base clients.

Exemple : rachat d'un site e-commerce existant.

Contrats informatiques (logiciel / licence / SaaS)

Contrats portant sur un logiciel, une prestation numérique, une maintenance, un hébergement ou une licence.

Exemple : contrat de développement d'une application.

Commerce électronique

Vente de biens ou services en ligne, avec des règles sur l'information du client, le paiement, la livraison et la rétractation.

Exemple : litige avec une boutique en ligne.

Responsabilité sur Internet

Concerne les conséquences juridiques d'un contenu, d'un service ou d'un comportement en ligne.

Exemple : propos diffamatoires, avis en ligne ou contenu publié par un utilisateur.

Base de données

Ensemble organisé d'informations pouvant être protégé ou exploité juridiquement.

Exemple : fichier clients, catalogue produit ou base d'annonces.

Données personnelles

Informations permettant d'identifier une personne, directement ou indirectement.

Exemple : nom, adresse e-mail, numéro client, adresse IP ou données de compte.

Intermédiaires techniques

Acteurs qui rendent possible la diffusion ou l'accès à un service en ligne, comme un hébergeur, une plateforme ou un fournisseur d'accès.

Exemple : demande de retrait adressée à un hébergeur.

Sécurité des systèmes d'information (cyberattaque / piratage / fuite de données)

Mesures juridiques et techniques liées à la protection des réseaux, comptes, logiciels et données.

Exemple : cyberattaque, fuite de données ou faille de sécurité.

Diffusion de contenus en ligne

Publication de textes, images, vidéos, avis ou messages sur un site, une plateforme ou un réseau social.

Exemple : retrait d'un contenu illicite ou atteinte à l'image.

Application mobile

Service numérique utilisé sur smartphone ou tablette, avec des enjeux de contrat, données, conditions d'utilisation et responsabilité.

Exemple : application collectant des données utilisateurs.

Télécommunications

Concerne les services de communication électronique : téléphone, internet, opérateurs, réseaux ou abonnements professionnels.

Exemple : litige avec un opérateur ou fournisseur de service.

Nom de domaine

Adresse permettant d'identifier un site internet.

Exemple : conflit sur un nom de domaine proche d'une marque ou d'un nom commercial.

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Maître Claire FILLIATRE
Avocat au barreau de Lyon
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5 fiches publiées
10 années d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

Avocate au Barreau de Lyon depuis janvier 2016, je travaille dans un des plus importants cabinets de la place de Lyon dans le domaine du droit des affaires et du droit de la presse. J'ai l'habitude de traiter de dossiers complexes avec des enjeux financiers conséquents. Je suis réactive, à l'écoute de mes clients afin de leur conseiller la meilleure stratégie à adopter. Je rédige également des contrats commerciaux. Pour toute information, n'hésitez pas à contacter un avocat qui saura vous... au Barreau de Lyon depuis janvier 2016, je travaille dans un des plus importants cabinets de la place de Lyon dans le domaine du droit des affaires et du droit de la presse. J'ai l'habitude de traiter de dossiers complexes avec des enjeux financiers conséquents. Je suis réactive, à l'écoute de mes clients afin de leur conseiller la meilleure stratégie à adopter. Je rédige également des contrats commerciaux. Pour toute information, n'hésitez pas à contacter un avocat qui saura vous orienter: par courriel à #Adresse email# , ou par téléphone au #Numéro de téléphone# .

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Maître Ysé MERTER
Avocat au barreau de Rennes
Aucun avis disponible
6 recommandations d'avocats
1 année d'ancienneté
1er RDV téléphonique gratuit

J'exerce en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions... en droit commercial et des affaires, en conseil comme en défense. Mes domaines de prédilection sont les suivants : - Droit commercial : audit de contrats, mise en oeuvre de procédure amiables et contentieuses en cas d'inexécutions, assistance en matière de procédures collectives - Propriété intellectuelle : audit, protection des droits (droit d'auteur, marque, dessins et modèles) ; - Droit du numérique : audit, rédaction de la liasse contractuelle e-commerce (CGU, CGV, CGS...), mentions légales des sites internet, politiques de confidentialité et cookies ; - RGPD : prestations de délégué à la protection des données externalisé (DPO), création et mise à jour du registre des traitements, formation au RGPD et à l'IA Act... Je suis réactive et à l'écoute de mes clients. Au plaisir de collaborer ensemble. Ysé MERTER

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Maître Mathilde Pennès-Lavoye
Avocat au barreau de Paris
sur 1 avis*
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14 fiches publiées
1er RDV téléphonique gratuit

Au fil de mes expériences en cabinets spécialisés et en entreprise, j'ai développé une pratique solide en droit des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en contentieux. J'interviens notamment sur : -Les noms de domaine et la réputation en ligne : surveillance proactive, actions UDRP devant l'OMPI, FORUM, CAC, HKIAC ou CIRA, rédaction de mises en demeure et stratégies de récupération. -Les contrats IT : négociation et rédaction d'accords logiciels, licences, cessions de droits, contrats de... fil de mes expériences en cabinets spécialisés et en entreprise, j'ai développé une pratique solide en droit des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en contentieux. J'interviens notamment sur : -Les noms de domaine et la réputation en ligne : surveillance proactive, actions UDRP devant l'OMPI, FORUM, CAC, HKIAC ou CIRA, rédaction de mises en demeure et stratégies de récupération. -Les contrats IT : négociation et rédaction d'accords logiciels, licences, cessions de droits, contrats de développement et prestations techniques complexes. -La conformité digitale : audits RGPD, analyse des traitements, rédaction de politiques et d'accords de sous-traitance, sécurisation juridique de sites et services en ligne. -Les litiges technologiques : gestion de précontentieux et contentieux liés aux projets IT, aux plateformes et aux atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Cette expérience me permet de sécuriser efficacement les projets numériques et d'accompagner les clients dans un environnement technologique en constante évolution.

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Maître Batya ALLAL
Avocat au barreau de Paris
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4 recommandations d'avocats
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Avocate au sein d'un cabinet spécialisé dans la défense des actifs immatériels, j'interviens sur des contentieux complexes portant sur la protection des créations, des technologies et des innovations. J'accompagne mes clients dans la défense et la sécurisation de leurs actifs - logiciels, œuvres protégées, données, marques, contenus digitaux - ainsi qu'en matière de contrefaçon et d'usages non autorisés.J'assure également la protection des droits de marque, incluant la surveillance, la... au sein d'un cabinet spécialisé dans la défense des actifs immatériels, j'interviens sur des contentieux complexes portant sur la protection des créations, des technologies et des innovations. J'accompagne mes clients dans la défense et la sécurisation de leurs actifs - logiciels, œuvres protégées, données, marques, contenus digitaux - ainsi qu'en matière de contrefaçon et d'usages non autorisés.J'assure également la protection des droits de marque, incluant la surveillance, la détection d'atteintes et les démarches nécessaires auprès de l'INPI.Mon activité couvre par ailleurs les litiges liés à la protection des données personnelles, ainsi que les atteintes à l'identité et à l'image résultant de l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle et des nouvelles pratiques numériques, afin de garantir la conformité, la maîtrise des risques et la protection des droits.

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Maître Kelly Brakha
Avocat au barreau de Paris
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J'ai développé une importante pratique en droit des nouvelles technologies, au contact direct de projets numériques et innovants. J'accompagne ainsi mes clients dans la structuration juridique de leurs outils et services digitaux, qu'il s'agisse de contrats informatiques, de plateformes en ligne ou de solutions technologiques émergentes. J'interviens également sur des sujets liés à l'intelligence artificielle, tant sur les enjeux juridiques que sur les questions de conformité et de... développé une importante pratique en droit des nouvelles technologies, au contact direct de projets numériques et innovants. J'accompagne ainsi mes clients dans la structuration juridique de leurs outils et services digitaux, qu'il s'agisse de contrats informatiques, de plateformes en ligne ou de solutions technologiques émergentes. J'interviens également sur des sujets liés à l'intelligence artificielle, tant sur les enjeux juridiques que sur les questions de conformité et de responsabilité, ainsi que sur des problématiques d'e-réputation. Mon approche est résolument pragmatique : comprendre le fonctionnement concret de la technologie, y compris de l'IA, afin de pouvoir proposer des solutions juridiques claires, adaptées et durables.

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Maître Julien PATEOUEILLE
Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Maître Julien PATEOUEILLE Avocat au Barreau des Haut de Seine â€" Fondateur de Global Ricardi "Nous ne traitons pas des dossiers, nous pilotons des trajectoires." Expert en ingénierie juridique et fiscale, Maître PATEOUEILLE accompagne une clientèle de dirigeants et d'entrepreneurs ambitieux dans la sécurisation de leurs structures et la défense de leurs intérêts stratégiques. Son approche, définie par l'excellence du plaidoyer et la robustesse de l'ingénierie, vise à transformer chaque...rc;tre Julien PATEOUEILLE Avocat au Barreau des Haut de Seine â€" Fondateur de Global Ricardi "Nous ne traitons pas des dossiers, nous pilotons des trajectoires." Expert en ingénierie juridique et fiscale, Maître PATEOUEILLE accompagne une clientèle de dirigeants et d'entrepreneurs ambitieux dans la sécurisation de leurs structures et la défense de leurs intérêts stratégiques. Son approche, définie par l'excellence du plaidoyer et la robustesse de l'ingénierie, vise à transformer chaque contrainte juridique en un levier de croissance. Une Expertise de Haute Technicité Fort d'un parcours académique d'excellence - Major de Promotion (Master Fiscalité des Affaires & Magistère Juriste d'Affaires) et lauréat du Prix du Meilleur Fiscaliste 2023 - Maître PATEOUEILLE intervient sur des problématiques complexes où la précision est la règle : Fiscalité des Affaires & Internationale : Optimisation des flux transfrontaliers, prix de transfert et sécurisation fiscale globale. Haut de Bilan & M&A : Structuration de holdings, opérations de LBO et accompagnement juridique des phases de croissance externe. Ingénierie Patrimoniale : Protection, pérennisation et transmission des actifs des dirigeants et groupes familiaux. Contentieux de Haute Technicité : Maîtrise du rapport de force en contentieux fiscal, commercial (conflits d'associés, baux commerciaux), civil et assistance lors de contrôles fiscaux et URSSAF. La Vision Global Ricardi : Anticiper, Bâtir, Protéger Le cabinet se distingue par une vision à 360° de la situation de ses clients. Plus qu'un simple conseil, Maître PATEOUEILLE se positionne comme un partenaire stratégique dont la mission est de rendre votre structure invulnérable. Chaque intervention est guidée par une rigueur absolue et l'autorité d'un plaidoyer d'élite, garantissant une défense tenace devant les juridictions administratives et civiles.

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15/06/2026 à 21h09
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L'importance d'un avocat en nouvelles technologies pour le conseil et la négociation

Le domaine des nouvelles technologies est en constante évolution, ce qui entraîne une complexité accrue des enjeux juridiques associés. Que ce soit pour la protection de la propriété intellectuelle, la gestion des contrats IT ou la conformité aux normes de cybersécurité, l'expertise d'un avocat spécialisé est cruciale. Un avocat en nouvelles technologies apporte non seulement son expertise juridique mais aussi une compréhension approfondie des aspects techniques et commerciaux de ce secteur.

Les entreprises, qu'elles soient start-ups ou multinationales, font face à des défis juridiques spécifiques liés à l'innovation et à la technologie. L'intervention d'un avocat spécialisé dès les premières étapes de développement d'un projet peut prévenir des litiges coûteux et favoriser une croissance saine et conforme aux réglementations en vigueur. La consultation préventive et la négociation par un expert sont donc des investissements essentiels pour sécuriser les activités technologiques.

Cas courants traités par un avocat en nouvelles technologies

Les avocats spécialisés dans les nouvelles technologies interviennent dans diverses situations, telles que la rédaction de contrats de licence de logiciel, la négociation de contrats de développement de technologies, ou encore la gestion des litiges liés aux brevets et droits d'auteur. Les enjeux de confidentialité et de sécurité des données sont également au cœur de leur pratique.

Un exemple concret pourrait être une entreprise développant une application mobile qui doit s'assurer que son produit respecte les normes de protection des données personnelles (RGPD) avant son lancement. L'avocat spécialisé en nouvelles technologies jouera un rôle clé dans la vérification de la conformité et la négociation des termes avec les partenaires et fournisseurs.

Pourquoi faire appel à un avocat pour conseil et négociation en nouvelles technologies?

Le rôle de l'avocat dans le domaine des nouvelles technologies est de fournir un cadre légal solide qui soutient les innovations tout en protégeant les intérêts de son client. La négociation de contrats complexes et la gestion des risques juridiques sont des compétences essentielles que ces avocats apportent à la table. Ils assurent que les accords commerciaux sont non seulement équitables mais aussi conformes à la législation actuelle.

En outre, dans un domaine où les lois et régulations peuvent rapidement évoluer, l'avocat spécialisé aide ses clients à rester à jour avec les changements législatifs et à adapter leurs opérations en conséquence. Une veille juridique continue est donc un service précieux que ces professionnels offrent.

Quand consulter un avocat spécialisé en nouvelles technologies?

Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en nouvelles technologies lors de la création d'une entreprise technologique, lors de la mise en marché de nouveaux produits ou services, ou en cas de litige. Les moments clés incluent la négociation de partenariats stratégiques, la gestion des droits de propriété intellectuelle, et les audits de conformité réglementaire.

Consulter un avocat avant de signer des accords importants peut éviter des erreurs coûteuses et des complications légales futures. Il est également prudent de demander conseil lors de la réception d'une mise en demeure ou d'autres communications légales importantes.

Combien coûte un avocat spécialisé en nouvelles technologies?

Les tarifs des avocats spécialisés en nouvelles technologies peuvent varier en fonction de l'expérience, de la complexité du dossier et de la région. Les taux horaires se situent généralement entre 50 et 950 euros. Il est important de discuter des frais dès les premières consultations pour éviter toute surprise.

Certains avocats proposent des forfaits pour des services spécifiques, ce qui peut être une option économique pour les startups et les entreprises en phase de croissance. Il est essentiel de clarifier les attentes et les livrables pour s'assurer que les services fournis correspondent aux besoins de l'entreprise.

Comment choisir le bon avocat et les questions à poser lors d'un rendez-vous?

Choisir le bon avocat en nouvelles technologies nécessite de vérifier son expérience et ses spécialisations. Il est recommandé de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que de prendre en compte le nombre de dossiers traités et les recommandations des confrères. Ces informations sont cruciales pour évaluer l'expertise de l'avocat.

Lors du premier rendez-vous, il est pertinent de poser des questions sur les expériences passées de l'avocat dans des cas similaires, ses méthodes de travail, et ses attentes en termes de communication et de frais. Une bonne préparation peut grandement influencer le succès de la collaboration juridique.

* Avis soit récolté par Google, sans vérification de la source, soit par Alexia.fr, où l'utilisateur a accepté sa publication et remplit l'une des conditions suivantes : avoir mandaté son avocat via Alexia.fr, fourni un justificatif attestant du mandat de l'avocat (facture, convention d'honoraires signée), posé une question sur le forum ou utilisé le système de mise en relation client-avocat d'Alexia.fr.
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