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Rupture conventionnelle et 14 ans d'ancienneté ?
Sujet initié par , il y a 4 ans - 3229 vues

Bonjour,
Mon entreprise m'a proposé un out-placement (financé) ainsi qu'un montant de 20 k€ d'indemnité.
J'ai lu qu'avec mon ancienneté (14 ans), la norme est de 15 mois de salaire.
Sachant qu'avec Pole emploi, la carence est de 180 jours, avec des primes > 20K €.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour Monsieur,

Le principe du financement d'actions permettant un reclassement externe est intéressant.
S'agissant des indemnités proposées, tout dépend de votre situation personnelle (poste occupé, niveau de rémunération, âge) et des dispositions de la convention collective applicable.
Vous aurez effectivement une carence du POLE EMPLOI suivant le montant de l'indemnité qui vous sera allouée.
Une indemnité de l'ordre de 12 à 15 mois de salaire + l'out-placement me paraît très correcte dans un contexte de relations normales avec l'employeur.
Il est difficile de vous répondre plus précisément en l'absence d'informations concernant votre situation personnelle.
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Je suis chargé de projet informatique, 37 ans, avec une rémunération d'environ 2450 € (Convention Syntec).
C'est ce que pensais, la proposition d'indemnité me semblait basse, et vous me le confirmez.
La carence est de six mois je crois (depuis juillet 2014) d'après ce que j'ai pu lire.
Donc je pensais négocier a minima 12-15 mois de salaire net. (j'ai des exemples de versement de 18 mois de salaire).

Merci
Bonjour Monsieur,

Compte tenu de votre ancienneté, l'indemnité de rupture (20 kE) n'est pas extrêmement élevée surtout qu'elle tient compte de l'indemnité conventionnelle de licenciement, qui es un minima.
Ce qu'il serait intéressant de connaître est le motif pour lequel la rupture conventionnelle été évoquée car cela peut être un argument de négociation.
Dans tous les cas, je vous conseille effectivement d'essayer de revoir à la hausse ce montant et de ne pas signer en l'état de convention de rupture.
Egalement, il sera préférable de signer un accord séparé du formulaire CERFA classique précisant bien l'engagement de l'employeur à financer un out-placement et les conditions de ce financement (plafond ? limites ? etc ...)
Je reste à votre disposition pour vous apporter aide et assistance le cas échéant.
Cordialement,
il y a 4 ans
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Je vous ferai une retour d'ici la semaine prochaine, date où ils attendent une réponse de ma part...

Cette procédure m'a été proposé suite à une période de flou (depuis septembre 2014) quand à mon poste futur.
En juin une nouvelle activité m'a été proposée, avec une deuxième temporaire, et aucune des deux ne m'a été finalement affecté. Des erreurs ont été commises par des collègues qui m'ont été reproché (avertissements), et je me suis réservé la réponse en attendant la proposition qu'ils devaient me faire (ce mardi).

Pour moi, je dois obtenir 15-18 mois net d'indemnité, avec comme vous le notez un accord séparé spécifiant clairement l'out-placement, et une date de rupture qui correspond à mes souhaits (projet en cours que je souhaite mener au bout, en juin-juillet précisément).

Merci, je vous tiens au courant.
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Bonsoir

C'est noté.
Tenez moi au courant soit par ce site soit directement.
si cela ne se décante pas en votre faveur il faudra envisager de trouver des moyens pour que les négociations avancent.
nous pourrons en reparler si besoin.
bon courage
cordialement
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Bonjour,

Vous avez obtenu combien au final ou combien de mois ?

Merci.
Ils m'ont fait une proposition suite a mon refus, quinze jours plus tard que j'ai accepté (double des indemnités).
De plus j'avais trouvé un autre poste, avec plus de responsabilités, bref toutes les planètes se sont alignées.
En gros, depuis la première réunion à ce sujet (janvier 2015), cela à pris deux mois et demi.
La négociation s'est bien finie, car l'offre est venu du PDG, qui a pris les choses en mains, et pas de la DRH qui souhaitait depuis toujours mon départ.
Cette politique s'est poursuivie, et se poursuit toujours au sein de cette société (6 burn-out "déclarés" en suivant sur les 6 mois postérieurs à mon départ)... Et la DRH est finalement devenue directrice générale...
il y a 5 mois
Merci pour votre retour qui m'est très utile.
Je suis au début d'une situation similaire mais dans le flou.
J'essaye de me documenter mais rien ne vaut les retours d’expériences car avec la legislation
Si je comprends bien vous avez obtenu environs 30 mois de salaires en indemnité avec une parti inférieur a 20k pour éviter les 6 mois de carences et le reste en out placement.
En quoi consistait cet out-placement ? quel montant et forme?
Par ailleurs, j'ai cru comprendre que le nombre de mois et calculé sur la moyenne du brut de l'année antérieur. Au final votre calcul était sur le net a 2450e ou le brut a # 3300e ?
Si j'ai bien compris, l'indemnité perçue n'est pas soumise a l'impots dans la limite de 2 fois le salaire brute de l'année antétrieure et en cas de dépassement c'est le delta qui devient imposable en j'ajoutant aux autres ressources ? Est-ce bien ca ou si pouvez-vous me donner des précisions ?
Merci beaucoup pour votre aide.
il y a 5 mois
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