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Que dois-je faire?
Sujet initié par laelan, il y a 10 ans - 3504 vues

Bonjour,

Mon mari a déclarer ses revenu 2013 a la CAF aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la CAF qui dit que je dois rembourser 1002,38€ car soit disant il aurai pas donner le papier de déclaration 2013 nous sommes quand même en 2015 la CAF ma enlever tout mes droits et je dois rembourser plus de 465€ alors que normalement je touche que les allocation familiale de 313€ que dois-je faire?

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lepage-roussel
A ça stade, vous devez saisir la commission de conciliation de la Caf en exposant clairement votre situation familiale.

Il est peu probable que vous ayez gain de cause à ce stade et un contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociales me semble très probable. Vous pourrez solliciter l aide juridictionnelle pour être assistée par un Avocat dane cette procédure.

Le plus efficace serait de trouver d ores et déjà un avocat acceptant de vous assister.
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Chère Madame,

La notification de la CAF de ce redressement vous a t'elle été effectuée par lettre recommandée ?

Un recours amiable apparait envisageable et souhaitable.

La CAF commet souvent cette erreur.

Il ne faut pas lâcher car les délais sont longs.

Consulter un avocat en mairie.

Malheureusement ce type de démarche n'est pas pris en charge par l'aide juridictionnelle.

Cordialement.
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Si vous avez une copie de la déclaration de,2013, renvoyez la.
Cordialement
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