Je me suis marié en 1981 et divorce en 1997 toujours en France
il y a 10 ans
Selon l'article 325 du Code civil algérien, pour obtenir la retranscription de votre divorce "français" en Algérie, vous devez vous présenter, en principe, devant la juridiction de votre lieu de naissance en Algérie pour faire une demande d'exequatur, avec les documents suivants:
- L'acte de mariage
- Copie du jugement de divorce français
- Certificat de non appel
Néanmoins, comme vous avez acquis la nationalité Algérienne, il convient à mon sens de présenter votre demande au Tribunal vous ayant permis d'obtenir la nationalité.
il y a 10 ans
Je viens de voir que vous êtes née à Oran...donc le Tribunal compétent est celui de cette ville.
il y a 10 ans
Je suis française par reintegration
il y a 10 ans
Très bien, néanmoins étant née en Algérie le Tribunal compétent est celui situé à Oran. Je vous invite donc à faire votre demande avec l'intégralité des papiers listés ci-dessus.
il y a 10 ans
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