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Non presentation d enfant
Sujet initié par jecolo, il y a 10 ans - 4611 vues

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bonjour
depuis le mois d'aout je n'ai pas vu ma fille mon ex femme prétextant qu'elle ne veut pas venir
depuis le mois de mai j'habite sur bordeaux et elle a nantes j'ai donc envoye un msg a mon ex pour lui donner les dates a laquelle je recupere ma fille date correspondant a mon droit de visite bien sur. Je n'ai pas dépose de plainte a se jour mais là je n'en peut plus de cette situation puit je déposer ces plaintes de bordeaux? Cordialement
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Monsieur
tout dépend des conditions prévues dans le jugement fixant le droit de visite. S'il est dit que vus devez aller chercher votre fille à la sortie de l'école ou chez sa mère, il vous appartient de faire le voyage si la mère ne veut pas amiablement le faire
malheureusement si le trajet n'est pas mis à la charge de votre ex-épouse c'est à vous de l'assumer ou de saisir le JAF afin de le faire modifier.
en règle général le trajet est mis à la charge de celui des parents qui a pris l'initiative de s'éloigner mais certains JAF n'hésitent pas à prévoir un partage.
votre bien dévouée
jecolo
oui je sait que le trajet est a ma charge et quand je doit prendre ma fille a la sorite du college elle ne là met pas a l'ecole et quand je lui dit a quelle date je vient la prendre chez elle , elle me dit que se n'est pas la peine car ma fille ne sera pas là
il y a 10 ans
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Effectivement, vous avez, si le jugement l'a prévu comme cela l'obligation d'aller chercher votre fille au domicile de la mère. L'infraction de non représentation d'enfant n'est caractérisée que si vous avez été dans l'impossibilité d'exercer vos droits, encore faut-il avoir essayé de les exercer.

Ainsi et si les trajets ont été mis à la charge de la mère ou par moitié entre vous et Madame, vous pouvez déposer plainte pour non représentation d'enfant. La plainte peut être déposée dans n'importe quel commissariat ou gendarmerie donc sur Bordeaux cela est possible.

Emilie HILLIARD
Avocat au Barreau de l'Eure
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