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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Mon mari a reçu en héritage de ses parents une maison en nu propriété , dont une partie est occupée par sa soeur. Il souhaite faire des travaux dans une autre partie de la maison et s'y installer tout seul. Il a déjà engagé beaucoup de frais pour retaper cette maison., sur le budget familial. Etant séparés de faits, en cas de séparation ou de divorce est ce que le montant des travaux entrepris sera pris en considération lors du partage des biens. Je vous remercie de votre réponse.
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Suite au décès de ma mère , j'ai la nue propriété (au 3/8 ) de la maison familiale (valeur estimée 15000 euros). je n'ai plus de contact avec mon frère (
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Mon mère souhaite me faire une donation de sa maison en nu-propriété, avec elle et mon beau-père comme usufruitiers. je serai donc propriétaire des murs mais je
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Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la
Si vous êtes mariés selon le régime de la communauté légale (réduite aux acquêts), la maison héritée par votre époux constitue un bien propre.
Dans la mesure où votre époux y aura investi des fonds provenant de la communauté, vous êtes en doit de réclamer une récompense lors du partage des biens et de la liquidation de la communauté.
Confiez tous les éléments en votre possesssion à votre Avocat, dont l'intervention sera obligatoire dans le cadre de la procédure à venir.
il y a 11 ans
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neida
Je vous remercie de cette réponse qui est très explicite. Cordialement
il y a 11 ans
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