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Déroulement d'une procédure par juge de l'exécution
Sujet (Cloturé) initié par Celineil y a 11 ans - 4991 vues
Bonjour, Je suis convoquée par le juge de l'exécution pour saisie sur salaire. Pourriez vous me décrire le déroulement de ce type de procédure? Me dire s'il peut y avoir des report d'audience comme avec le Jaf et le temps que ça peut durer ou s'il n'y aura qu'une seule rencontre? Et de quelle manière l'avocat intervient ?
En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements
Celine
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il y a 11 ans
Lince
Merci de cette réponse . Donc je ´n'autai qu'une seule rencontre avec le juge? La partie adverse sera-t-elle convoquée également ? Mon avocat me demande 1000€ pour cet accompagnement. Mais n'est pas assez disponible pour me donner les explications que je vous demande. ... Est ce que ce tarif n'est pas un peu excessif en regard de la prestation? Merci encore pour votre aide
Une procédure de saisie des rémunérations débute par une audience de conciliation. Au cours de celle-ci, vous pouvez formuler une proposition de règlement échelonné au créancier donne lieu à un procès-verbal de conciliation. A défaut, la saisie est ordonnée le jour même suivant le barème légal. Il n'y a donc pas de report comme pour le JAF sauf raisons impérieuses (telles qu'hospitalisation...).
SI vous choisissez d'être assisté ou représenté par un Avocat, ce dernier veillera à l'exactitude du décompte du créancier ainsi qu'à la régularité de la procédure.
#Meilleure réponseil y a 11 ans
Lince
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 ans
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