Madame,
C'est le jugement de divorce qui réglera le sort de toutes les questions que vous posez si vous n'êtes pas d'accord avec votre épouse.il vous faut obligatoirement l'assistance d'un avocat.
Soit vous êtes en mesure de vous mettre d.accord avec votre époux sur toutes les questions que vous posez vous signerez une convention en ce sens à déposer par votre avocat au juge des affaires familiales.
Cdt
il y a 10 ans
J'aimerais avoir une réponse précise. Oui ou non. Que dit le droit en fonction de ce que je vous ai exposé..l
il y a 10 ans
eh bien !
Chère Madame,
En fait vous posez non pas une question mais plusieurs qui, si nous devions y répondre "précisément" nous demanderaient un temps incroyable et pratiquement de vous faire un cours de droit matrimonial.
En effet, sans connaître "précisément" tous les éléments de votre dossier, il nous faudrait évoquer toutes les possibilités.
Dans votre énoncé il y a des questions qui se posent à l'avocat :
- de preuve (d'achat),
- de provenant des fonds
- de possession de meuble
- de différence de revenus et charges
- de durée du mariage
- de jugement (ou non) de séparation de corps et de biens ainsi des mesures qui avaient été prises
- etc.
Donc à la question "oui ou non" il ne peut y avoir de réponse
Mes confrères vous ont répondu et orienté en prenant pour cela du temps sur leurs cabinets respectifs et ce, gratuitement. Vous comprendrez donc que devant l'étendue des possibilités que vous évoquez et des réponses à vous donner, il vous soit conseillé de vous rapprocher de votre avocat auquel vous donnerez, j'en suis sur, le temps nécessaire à étudier votre dossier pour vous répondre et vous conseiller au mieux de vos intérêts.
il y a 10 ans
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