Bonjour,
Si la voie départementale est située à l'intérieur de l'agglomération, le Maire est compétent pour exercer la police de la circulation (article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). A ce titre, il peut interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (article L. 2213-2 du CGCT).
Le Maire doit aussi, au titre de ses pouvoirs de police générale, assurer la sécurité publique.
En espérant avoir répondu à votre question,
il y a 9 ans
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