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Vente d'un bateau ( metres )
Sujet initié par sambot83, il y a 10 ans - 2769 vues

Bonjour,
y a t il un danger quelconque a signer une promesse de vente en anglais , pour la vente d'un bateau Français , à un polonais vivant en Espagne et en Pologne. j'ai fais spécifier que en cas de désaccord, le tribunal compétent serait celui de France, en occurrence, Toulon. Ou y aurait il un danger caché, car ils refusent de signer un document rédigé en langue Française.
merci de votre réponse.
cordialement.

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Cher monsieur, il est indispensable de vous,faire assister par,un professionnel, car l'Espagne est souvent un lieu d'escroquerie ( revente de navires volés sous fausse immatriculation)
En premier il faut savoir quelle est la nationalité du bateau. Et son état physique. Puis son niveau de norme (catégorie,de,navigation autorisée et de construction).
Enfin savoir,quel est le,droit applicable (droit,français,ou,anglais, polonais, ....)
Et enfin seulement,on s'intéressera a la langue,du,contrat,ou a son contenu.
Cordialement
Ariel Dahan
Avocat,,droit,maritime,
il y a 10 ans
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