Bonjour, je viens vers vous pour obtenir une réponse. Je me suis séparer il y a bientôt 8 ans . Lors du jugement de
divorce j'ai laisser la jouissance de notre maison à mon conjoint . Il a été dit dans le jugement qu'il me devait un loyer . Au bout de 6 mois il a abandonné cette maison ,. Le partage doit avoir lieu ce mois ci suite à la vente de cette maison . Il me dit qu'il ne me doit des loyers que sur le temps ou il a occuper cette maison et non pas sur plus de 7 ans . Pendant toutes ces années je n'ai jamais eu accès à cette maison qu'il'avait laisser à l"abandon .j'aurais donc voulu savoir si les loyers dus sont juste sur le temps ou il l'a occupé ou sur toutes ces années ?merci de votre repose
Merci de vos réponses