Comptes banquaire séparé
lors du divorce chacun garde ses comptes bancaire personnel ou il y a partage de tous les comptes ?
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Maître Daria VERALLO-BORIVANT
ContacterAvocat au barreau de Paris
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Bonjour,
Si vous avez lors du divorce un compte bancaire séparé vous pouvez bien évidemment conserver celui-ci nonobstant la procédure de divorce.
En effet, si vous disposez d'un compte individuel à titre principal, qui vous sert notamment à recevoir votre salaire et à réaliser la plus grande partie de vos opérations bancaires, il n'y a normalement aucune inquiétude à avoir en ce qui le concerne. Le compte fonctionne, en effet, sous votre seule signature et son mode de gestion restera donc inchangé après la séparation.
Cependant, il est possible que vous ayez accordé une procuration bancaire sur ce compte à votre conjoint au moment de son ouverture, sans même d'ailleurs que vous vous en rappeliez. Ce qui lui donne virtuellement le droit d'effectuer à volonté chèques, virements, paiements, et de tout savoir de la vie du compte. Pour en avoir le cœur net, n'hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire.
S'il s'avère qu'une telle procuration existe bel et bien pour votre ex-conjoint, il vous suffit d'envoyer à l'attention de la banque un courrier recommandé avec accusé de réception faisant cas de votre volonté de dénoncer la procuration en cause. Notez que vous n'avez pas l'obligation d'en informer votre ex-conjoint, sauf bien entendu si ce dernier détient toujours un chéquier ou une carte de paiement, qu'il devra alors retourner à la banque.
En revanche, la présence des comptes séparés doit cependant vous permettre de continuer à payer toutes les dettes de la communauté le plus souvent sur un compte joint.
En espérant avoir répondu à votre demande
Très cordialement,
Si vous avez lors du divorce un compte bancaire séparé vous pouvez bien évidemment conserver celui-ci nonobstant la procédure de divorce.
En effet, si vous disposez d'un compte individuel à titre principal, qui vous sert notamment à recevoir votre salaire et à réaliser la plus grande partie de vos opérations bancaires, il n'y a normalement aucune inquiétude à avoir en ce qui le concerne. Le compte fonctionne, en effet, sous votre seule signature et son mode de gestion restera donc inchangé après la séparation.
Cependant, il est possible que vous ayez accordé une procuration bancaire sur ce compte à votre conjoint au moment de son ouverture, sans même d'ailleurs que vous vous en rappeliez. Ce qui lui donne virtuellement le droit d'effectuer à volonté chèques, virements, paiements, et de tout savoir de la vie du compte. Pour en avoir le cœur net, n'hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire.
S'il s'avère qu'une telle procuration existe bel et bien pour votre ex-conjoint, il vous suffit d'envoyer à l'attention de la banque un courrier recommandé avec accusé de réception faisant cas de votre volonté de dénoncer la procuration en cause. Notez que vous n'avez pas l'obligation d'en informer votre ex-conjoint, sauf bien entendu si ce dernier détient toujours un chéquier ou une carte de paiement, qu'il devra alors retourner à la banque.
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il y a 11 ans
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