Pension de secours

Sujet initié par carole papou etre, il y a 9 ans - 3265 vues

Le jugement à été rendu. Madame étant gérant non salarié TNS à produit une attestation de son comptable comme quoi elle n'a perçu pour les 2 mois précédant le jugement que 2500€ par mois alors que normalement elle a déclaré 3500€ par mois dur son avis d'impôt, salaire retenu lors du 1er jugement. Elle produit cette attestation lors de sa demande d'appel. Et cela pour faire croire à une diminution récente de revenus. Mais le mois d'après, elle se prélèvera plus. Elle dispose d'un compte courant d'associes ou elle effectué des prélèvements libres. N'aurait il pas du être obligée de le signaler à la cour et lors de la liquidation du patrimoine?
Pour sa rémunération en tant que présidente d'association, elle pratique le refus de s'attribuer un salaire mais de recevoir une facture équivalente en frais afin de les déduire de ses impôts.
J'espère que je me fais comprendre.
Puis je donc porter plainte pour tentative de dissimulation de revenus afin de demander l'annulation de pension de secours?

Cher Monsieur,

Il est très délicat de répondre à votre question. Il faut se pencher sur la motivation exact du jugement.

Je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un Avocat et de ne pas déposer plainte à la légère. Cela risquerait de se retourner contre vous.

Bien entendu, je reste à votre disposition si vous souhaitez un devis.

Bien cordialement,