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Sujet (Cloturé) initié par Idéaleil y a 10 ans - 9695 vues
Bonjour,
Pouvez-vous me donner la durée d'une procédure de pourvoi en cassation sur un appel concernant les mesures provisoires? Quels critères permettent une telle procédure et est-ce courant? Mon mari menace ensuite de saisir le tribunal européen des droits de l'homme. Est-ce possible et sur quels critères ? Quelle durée ? Merci d'avance pour votre aide
Merci de vos réponses
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2 réponses
de Almeida Costa
Madame,
C'est du n'importe quoi. Plutôt que de vous répondre théoriquement, sachez que votre époux essaye à l'évidence de vos destabiliser, aussi ne tombez pas dans le piège. La menace de saisine de la Cour de Cassation au stade de l'ordonnance de non conciliation relève de la pure intimidation, tout comme celle du tribunal européen, restez y sourde. Faites le point avec votre Avocat , si ce n'est pas déjà fait, il vous rassurera à coup sûr, vous dira la même chose et vous épaulera et fera le nécessaire, au besoin. Indiquez moi si j'ai répondu à votre question. Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Idéale
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 10 ans
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