Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Divorce :comprendre le prononce onc
Sujet initié par amr, il y a 8 ans - 5370 vues
Bonjour, Le JAF vient de prononcer son ordonnance de non conciliation. Merci de m'aider à comprendre la partie concernant le domicile conjugal. Il a été décidé :qu il sera attribué la jouissance à titre gratuit du logement à l'épouse au titre du devoir de secours.Ensuite la jouissance sera à titre onéreux à charge de recompense.
sur le chapitre concernant le reglement provisoire des dettes et autres demandes financiéres; il a été decidé: le mari reglera pour 3/4 les échéances du crédit immobilier ainsi que l assurance y afférent.l epouse devra prendre à sa charge le remboursement du quart restant.
ma question est dois je payer l''echaeance complete ou les 3/4 ?
Merci maître. En fait je suis l'epoux. l'ordonnance ne me convient pas, car elle me demande de continuer d'assurer le domicle conjugal et m'ordonne de quitter sans se soucier de quoi je vais vivre . J ai âs les moyens d'avpir 2 logements. Est ce que faire appel suspend les mesures prises dans cette ordonnance?
Non malheureusement pas, l'appel ne sera pas suspensif de l'ordonnance de non-conciliation, en revanche, vous pouvez demander à votre avocat de faire des conclusions d'incident pour faire revenir le juge aux affaires familiales le plus rapidement possible sur cette décision qui n'est pas supportable financièrement.
Il faudra cependant pouvoir en apporter la justification de manière précise lors de l'audience.
En espérant avoir répondu à votre attente,
Si c'est le cas, je vous prie de bien vouloir valider ma réponse.
Votre Avocat est le mieux outillé pour vous fixer de façon précise, ayant votre entier dossier.
Il vous confirmera naturellement votre droit de faire appel, rassemblez dans ce cas le maximum d'éléments justificatifs de vos charges, sachant que les mesures décidées sont assorties de l'exécution provisoire malgré l'appel.
Vérifiez avec lui si le droit de secours prévu dans l'ONC comprend ou non la prise en charge des 3/4, car dans la négative vous aurez vocation à obtenir une récompense, avec le remboursement d'une partie, lors de la liquidation de la communauté.
C'es simple, en chiffres. Je gagne 3300€; on me demande de continuer de payer 3200 pour le domicile conjugal, tout en le quittant, sans se soucier où vais je dormir aprés. il me reste rien pour prendre un nouveau domicile
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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