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Indemnité de résidence sur traitement
Sujet initié par meme62, il y a 9 ans - 7310 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement.
Je perçois une Indemnité de Résidence (IR) en proportion de mon mi-traitement.
L'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique :
"Les agent dont le traitement est inférieur ou égal à celui correspondant à l'indice majoré (IM) 313 perçoivent l'IR afférente à cet indice."
Je pensais donc toucher l'IR de l'IM 313 vu que mon mi-traitement correspond à un plein traitement de l'IM 283,5 (567/2). Il n'en est rien.
Qu'en pensez-vous ?

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4 réponses
Les dispositions que vous citez - mi-temps conservatoire - procédure judiciaire - vous considèrent comme un temps plein, mais vous êtes payé à mi-temps, sauf pour l'indemnité de résidence, qui est divisée par deux, mais qui selon vous devrait être payée sur la base de l'indice majoré 313 car votre plein traitement de l'IM 283,5 correspond à 567/2 ?
Si le décret que vous citez règle expressément votre problème de la façon dont vous l'exposez, et considère que pour comparer le montant de l'indemnité de résidence de votre IM à mi temps à l'indice 313 à temps complet, et aligner le 1er sur le second si ce dernier est supérieur, il ne devrait pas y avoir de problème à faire valoir votre droit.
Mais si c'est une interprétation de votre part, ou si cet article est raisonnablement interprétable dans ce sens comme dans celui de votre administration, seul le juge administratif pourra le trancher.
il faudrait dans un premier temps vérifier sur vos feuilles de paie quel indice majoré correspond à votre salaire :: IM 283,5 comme vous l'indiquez, ou 567/2 comme je le pense.
Si c'est 567/2 et non 283,5, cela infirmerait votre point de vue, et montrerait que seul votre salaire est divisé par deux, non votre indice majoré, ce que je vous écrivais, et que vous ne pouvez prétendre à l'indemnité de résidence de l'IM 313.
Si j'ai bien compris.
il y a 9 ans
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meme62
Merci Maître.

Désolé, mais, pour moi, c'est peu clair.

Comme déjà dit, je suis considéré comme à temps plein et non à mi-temps.
Par contre,je suis payé à mi-traitement (voir article 30 de la loi n°83-634 du 13/07/83).
Sur ma fiche de paie, je suis bien à l'indice 567.

Cordialement.
il y a 9 ans
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Bonjour,

La question c'est votre "temps non complet" comme on dit dans la fonction publique, et sauf texte plus favorable contraire (peut-être lié à la justification de votre mi-traitement ?) vos éléments de salaire sont calculés au prorata de votre temps de présence.

Votre indice n'est pas divisé par deux, c'est votre salaire qui l'est.

Bien Cordialement,
il y a 9 ans
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meme62
Merci Maître.

Mon mi-traitement est dû à une suspension conservatoire avec procédure judiciaire.
Je ne suis donc pas à mi-temps mais considéré comme à temps plein.

Cordialement.
il y a 9 ans
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