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Temps partiel sur autorisation et citis
Sujet initié par Blanche, il y a 3 mois - 403 vues

Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale, catégorie B, en temps partiel sur autorisation à 80%.
J ai été placée en Citis pour maladie professionnelle depuis mars 2023.
Quelle doit être ma rémunération , sachant que l'article 822-22 dit "intégralité du traitement". Mon employeur continue à me payer à 80% ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Bonjour

Un fonctionnaire placé en CITIS (Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service) conserve l'intégralité de son traitement indiciaire, ainsi que l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement. Cela signifie que, même si l'agent était à temps partiel avant son placement en CITIS, il devrait percevoir 100% de son traitement de base et non 80%.

Si l'employeur applique une rémunération réduite, il pourrait s'agir d'une erreur ou d'une mauvaise interprétation des textes. Il est recommandé de contacter les ressources humaines de votre administration pour clarifier la situation

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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Chère madame,

Sachez que lorsque vous êtes en congé de maladie professionnelle, vous devez percevoir l'intégralité de votre traitement.

Cela signifie que votre rémunération ne devrait pas être réduite à 80 % en raison de votre temps partiel.

L'article 822-22 du Code général de la fonction publique stipule que les agents en congé de maladie professionnelle ont droit à l'intégralité de leur traitement.

Cependant, il est important de noter que si vous êtes rémunéré à demi-traitement lors d'un congé de maladie, ce demi-traitement est calculé sur la base de votre rémunération à temps partiel.

Cela pourrait expliquer pourquoi votre employeur continue à vous payer à 80 % si votre situation a été interprétée comme un congé de maladie ordinaire plutôt que comme un congé de maladie professionnelle.

Dans votre cas, il serait pertinent de contacter votre employeur ou le service des ressources humaines pour clarifier votre situation et vous assurer que votre rémunération est conforme aux dispositions légales applicables à votre statut de fonctionnaire en congé de maladie professionnelle.

Si nécessaire, vous pourriez envisager de faire valoir vos droits par écrit, en vous référant à l'article 822-22.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 mois
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