Donation reçue pour l'achat d'une maison : comment faire lors de la liquidation ?
Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ?
Mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation MADAME de xxxxx euros pour l'achat de notre maison.
Y a t il eu clause de remploi car je refuse de rembourser la donation ?
Cordialement
Merci de vos réponses