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Revalorisation d'une pension avec revenus variables
Sujet initié par cpasmoiil y a 10 ans - 7135 vues
Bonjour, mon conjoint, consultant indépendant, souhaite revaloriser à la baisse la pension alimentaire, sous prétexte qu'il a peu de contrats depuis 3 ans. il a un train de vie élevé : week end à l'étranger, vacances en club med, rénovation de son appartement 3 fois en 4 ans par de grandes marques mais je ne vois pas comment prouver cela. Ai-je une chance de ne pas voir le JAF lui donner raison ? Ce dernier ne se basera-t-il que sur les revenus ou sa gestion entrera-t-elle dans le raisonnement ? Merci de votre réponse
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Mon conjoint, consultant indépendant, souhaite revaloriser à la baisse la pension alimentaire, sous prétexte qu'il a peu de contrats depuis 3 ans. il a un train
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le JAF va se fonder sur les revenus de votre ex pour revaloriser la PA Vous avez le droit de demander aux impôts la communication de ses déclarations sur le revenus Si il fait du BLACK ( revenus non déclarés, se sera difficile pour vous d'en rapporter la preuve ....).
je pense avoir répondu à votre question
il y a 10 ans
cpasmoi
en fait, je ne parlais pas de travail au black....j'espère qu'il n'en fait pas d'ailleurs ! Je me demandais juste si un JAF ne regarde que les revenus et s'il ne s'interroge pas quand un parent va le voir en souhaitant diminuer une pension de quelques centaines d'euros alors qu'il mène par ailleurs un grand train de vie.
Des éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins du débiteur, peuvent justifier une demande de révision de la pension alimentaire.
La modification doit être intervenue depuis la dernière décision (jugement ou ordonnance rendu par le juge) relative au montant de la pension.
Le débiteur doit justifier d'un fait nouveau qui correspond, par exemple à une diminution des ses ressources,
La demande de révision de la pension alimentaire peut être formée auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance (TGI) et peut conduire soit à une diminution soit à une suppression.
Sa situation sera alors examinée par le JAF à partir d'éléments concrets et probants qu'il versera aux débats ou qui pourront lui être exigés par vos soins (présence d'un avocat pas nécessaire mais particulièrement recommandée en pareille circonstance).
Vous pourrez faire valoir votre argumentation appuyée, nécessairement, par des éléments de preuve tirés éventuellement de son activité (bilans) ou de sa situation personnelle (avis d'imposition à solliciter dans le cadre de la procédure) voire à partir d'une enquête (détective privé).
Seront pris en compte ses ressources globales, son patrimoine et ses charges incompressibles. Egalement son statut personnel : remariage, concubinage, existence d'enfants, etc.. ainsi que son mode de vie s'il est dispendieux.
Je pense avoir répondu à votre question,
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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