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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Mon salaire doit il etre pris en compte ds le calcul de la pension alimentaire d
Sujet initié par TN, il y a 3 heures - 275 vues

Bonjour,

J ai ete divorce avec deux enfants en garde partage, je ne touche pas de pension et doit contribuer à leurs besoins. Je me suis mariée, mon conjoint a une fille de 18 ans. La mere a fais un demande de revalorisation de la pension alimentaire de de 100 a 420 euros. Nous avons fais appel car la somme est importante pour un enfant. Elle etudiant. La mere gagne plus que mon conjoint mon conjoint et de plus il a changer d emploi. il gagne environ 2200 euros nous avec des charges locatives, vie courante essence alimentation assurances voiture peage etc que nous partageons a deux.
La partie adverse veux mes salaires. Ma question est mon salaire est il pris en compte pour le calcul de la pension de sa fille?

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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

La pension alimentaire est une **dette personnelle** de chaque parent envers son enfant : elle doit être fixée « à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant » . Votre salaire n'entre donc **pas** directement dans le calcul de la pension due par votre conjoint à sa fille, car vous n'avez aucune obligation alimentaire envers elle.

Les revenus du nouveau conjoint **ne peuvent pas être utilisés** pour augmenter la pension au motif qu'il pourrait contribuer à l'enfant qui n'est pas le sien. En revanche, les juges peuvent regarder le fait que vous partagez certaines charges (loyer, factures, etc.) pour apprécier que les charges personnelles de votre conjoint sont un peu allégées, et donc affiner sa « capacité contributive ». Concrètement :
- votre salaire ne doit pas être intégré comme une ressource à lui ;
- mais le juge peut considérer que, parce que vous vivez à deux, son « reste à vivre » est un peu meilleur que s'il était seul.

Dans la procédure d'appel, vous pouvez tout à fait refuser la communication de vos fiches de paie comme éléments de ses **ressources**, en rappelant que vous n'êtes pas tenue envers sa fille, et en expliquant précisément vos charges communes pour montrer que 420 € est disproportionné au regard de ses revenus réels (2 200 €) et de vos charges de foyer.
Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
il y a 3 heures
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TN
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il y a 3 heures
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Il faut cliquer sur le bouton vert si mon confrère a répondu à votre question.

Cordialement
il y a 3 heures
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TN
La partie adverse mentionne le fais que je ne veuille pas fournir les salaires .paraît suspicieux. Et que le fait que je contribue aux besoin de mes enfants ne doit pas rentre en compte ds le budget famille.
il y a 2 heures
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Juridiquement, vos revenus ne servent qu'à évaluer le partage des charges du foyer (loyer, factures) pour déterminer la capacité réelle de votre conjoint, sans que vous n'ayez d'obligation alimentaire envers sa fille.

Refuser de les fournir peut effectivement paraître suspicieux aux yeux du juge, car cela l'empêche de vérifier si votre mari assume seul ou non les dépenses communes.

Concernant vos deux enfants, la partie adverse a tort : vos charges d'entretien pour eux sont des charges de famille préexistantes qui réduisent mathématiquement le budget disponible de votre conjoint, surtout s'ils vivent sous votre toit.

Il est donc crucial de produire vos revenus tout en justifiant précisément du coût de vos enfants pour rétablir l'équilibre.
#Meilleure réponse
il y a 2 heures
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TN
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il y a 2 heures
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Bonjour,

⚠️ Je ne suis pas avocat et ce message n'a qu'une portée informative. 📌

D'après le Code civil, l'obligation alimentaire repose exclusivement sur les parents, chacun en proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant. Le juge peut cependant apprécier la situation globale des parents, notamment la composition de leurs foyers et leurs charges respectives. Ainsi, le revenu du nouveau conjoint n'est pas en lui‑même pris en compte pour fixer la pension alimentaire, car la belle‑mère ou le beau‑père n'est pas tenu envers l'enfant. Toutefois, les juges estiment parfois que le niveau de vie du parent débiteur est amélioré par la contribution du nouveau conjoint aux charges du ménage, ce qui peut jouer sur sa capacité à payer.

🧳 Votre mari demeure seul débiteur envers son enfant majeur si celui‑ci n'est pas autonome. Il peut demander au juge aux affaires familiales (JAF) de fixer ou revoir la pension en présentant ses ressources, ses charges et en rappelant que ses revenus propres doivent être considérés. L'ex‑conjointe ne peut exiger que votre salaire soit pris en compte à part entière.

✅ N'hésitez pas à consulter un professionnel pour un conseil adapté à votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Votre conseiller virtuel
il y a 2 heures
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