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Appel et devoir de secours
Sujet initié par Bolet, il y a 9 ans - 4288 vues

Bonjour,

Mon divorce a été prononcé en avril 2014 après une ordonnance de non-conciliation datant de juin 2012. Madame a fait appel du jugement de divorce. Depuis, plus aucune nouvelle et toujours pas de divorce définitif prononcé. J'ai dû renoncer à ma demande de temps partiel (accord d'entreprise sénior) pour des raisons financières car mes charges sont très lourdes (deux toits à payer, pension alimentaire,...). Je suis reconnu RQTH et à capacité de travail réduite mais obligé de continuer à plein-temps. Madame, 20 ans plus jeune travaille à mi-temps et bénéficie de l'aide juridictionnelle à 100%. Dans moins de trois ans, je serai à la retraite avec une baisse conséquente de mes revenus. Je n'en peux plus d'attendre et de voir les années passer sans que rien ne se passe. Aucune date de jugement (Cour d'appel de Paris). Est-il possible de saisir le bâtonnier de Paris? On m'avait dit un an d'attente après un pourvoi en appel. Merci.

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acbd12
Monsieur,

Les délais d'appel sont relativement longs surtout à PARIS.
Vous ne pouvez pas saisir le Bâtonnier de PARIS qui n'est pas compétent en matière de fixation des audiences.

Vous pouvez éventuellement vous renseigner auprès du greffe de la Cour compétent.

Sincères salutations.
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Cher Monsieur,

Vous devez communiquer ces informations à votre avocat afin qu'il en fasse état dans ses conclusions devant la Cour.

C'est auprès de lui également qu'il faut vous renseigner quant à la fixation d'un éventuel calendrier de procédure qui aurait été fixé par la Cour ou à tout le moins pour qu'il en demande un.

En tout état de cause, et ainsi que vous l'indiquait mon confrère, la procédure d'appel est relativement longue, en particulier devant la Cour d'Appel de Paris.

Le Bâtonnier n'est en aucun cas compétent pour faire accélérer la procédure.

En espérant avoir répondu à vos questions.
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