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Question résolue par Maître Philippe-Georges FEITUSSI
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Philippe-Georges

Divorce:soulte
Sujet (Cloturé) initié par amr, il y a 9 ans - 7369 vues

Bonjour,

Etant en instance de divorce, ma femme suggère d'acheter ma part de la maison.
Seulement voilà, elle n'a jamais payé un centime avant (communauté), ça fait plus de dix ans que j'assume seul les crédits et les charges relatives à ce bien. De La soulte qui en résulte va être déduite une prestation compensatoire.

Puis je déduire de la Soulte les sommes que Mme n'a jamais payé. Je pense pas car on va me sortir l'argument du principe de solidarité.
Reste à compenser en ne payant pas la pension alimentaire pour les années avenir
Merci de vos réponses
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Bonjour,

Si votre épouse souhaite racheter votre part, ils vous faut prendre rdv avec votre notaire afin de déterminer le montant de la soulte éventuelle qui sera à lui verser.

Le notaire prendre en compte le fait que vous avez financé le prêt afférent à l'acquisition du bien commun et des diverses taxes. Votre épouse en sera redevable pour la moitié.

Le montant de la prestation compensatoire doit être déterminée de préférence avant ... car je suppose que la procédure engagée est par consentement mutuel.

Je pense avoir répondu à votre question,

Cordialement
amr
Merci Maître

Puis je comprendre que le montant de la prestation compensatoire est déterminé d'un commun accord entre les époux et que le juge peut la contester sauf dans le cas où il estime la personne est lésée.
Que faut il apporter au notaire pour calculer le montant dont Mme est redevable et qui sera déduit de la soulte
il y a 9 ans
bonjour
je pense quil y a une erreur dans la réponse de mon confrère , ou la question est mal posée
qui veut garder la maison dans ce cas ? si c'est madame, elle doit en racheter la part du mari et dans ce cas la soulte à payer l'est par madame à monsieur
si c'est monsieur qui veut garder la maison, c'est lui qui devra verser une soulte à madame

cordialement
il y a 9 ans
amr
Bonjour

Pour clarifier la question , c'est Mme qui veut garder la maison.
Lors de la liquidation de la communauté et la détermination de la soulte est ce que on tient pas compte du
fait que j'ai tout payé dans cette maison et que Mme n'a pas mis un centime !!!

Cordialement
il y a 9 ans
Lors de la liquidation du régime matrimonial il en sera tenu compte.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 9 ans
amr
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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