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Question résolue par Maître Carine HALIMI
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Carine

Prestation compensatoire
Sujet (Cloturé) initié par amr, il y a 9 ans - 6241 vues

Bonjour,

En instance de divorce, ma future ex épouse souhaite acheter ma part de la maison. On compte déduire de la soulte la prestation compensatoire. Ma question est comment déterminer cette PC .
est ce qu on se base sur les revenus des 20 ans de mariage durant lesquelles j'avais un salaire et un emploi et j'étais en bonne santé ? ou ma situation actuelle d'invalide vivant d'une simple pension et proche de la retraite.
Même question concernant la pension alimentaire , comment la déterminer?
En plus, Madame n'a jamais payé un centime dans cette maison.
Pour information, Madame m'annoncera les détails de son offre une fois chez le notaire pas avant, une façon de me forcer la main.

Merci de vos réponses
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Bonjour
d'une façon général, un conseil pratique et non juridique: ne laissez personne vous forcer la main de quoique ce soit;
La prestation compensatoire a été fixée par la loi pour compenser des déséquilibres de situation entre les époux.
Ce n'est pas un outil juridique destiné aux femmes mais bien aussi aux hommes.
C'est à dire que si l'analyse des situations des époux montre que c'est l'homme qui sortira déséquilibré, c'est la femme qui peut être amenée à payer la prestation compensatoire.
La fixation de la prestation compensatoire à l'amiable est la meilleure chose à faire mais elle ne doit pas se faire à la légère et n'importe comment.
Les éléments à prendre en compte sont:
- vos situations respectives au moment du divorce
- vos droits à la retraite
c'est une pondération à faire
Enfin, dans certains cas, je recommande à mes clients de faire une analyse fiscale de l'intégration de la prestation compensatoire dans leur déclaration sur le revenu car la prestation compensatoire peut être déduite.
Je fais cette analyse en partenariat avec un cabinet fiscaliste aguerri et cela pacifie les débats la plupart du temps.
Car quand Monsieur gagne beaucoup d'argent et que Madame demande une prestation compensatoire, c'est toujours mal vécu. Sauf que quand on explique à Monsieur que cela lui fera payer moins d'impôts et que Madame pourra faire profiter de cet argent aux enfants du couple, c'est différent.
Ceci n'est qu'un exemple et il est impossible de donner une réponse précise sans en savoir plus sur votre couple et son historique.
Avez vous des enfants, quel âge,
madame a t elle abandonné sa carrière et impacté son droit à la retraite pour être présente au foyer et pourvoir à l'éducation des enfants
quels sont vos revenus respectifs?
Quel âge avez vous tous les deux?
Avez vous un patrimoine en dehors du mariage?
Vous voyez, il y a beaucoup de choses à analyser mais en dehors d'un forum public je pense.
Vous pouvez m'envoyer vos éléments à #Adresse email#
Ai-je répondu à vos questions?
amr
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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