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Terminer la prestation compensatoire
Bonjour
Avec mon épouse nous souhaitons se séparer à l'amiable par consentement mutuel. On est ok surtout sauf pour le montant de prestation compensatoire qu'on arrive pas à la définir.
J'ai 50 ans, elle a 48 ans, 22 ans de mariage avec un enfant majeur en étude supérieure à charge. Je rachèterai la soulte pour conserver la maison.
Effectivement je gagne plus que mon épouse, même avec réduction de salaire lié au Covid19, et je suis d'accord pour la prestation compensatoire.
Mon salaire mensuel est de 5390 €, le sien 4142.
En parcourant, les sites pour le calcul on tombe sur 2 méthodes de calcul, le 1/3 qui donne une compensation à un montant de 55 k€ et l'autre méthode avec l'unité de mesure d'un barème basé sur l'âge, donnant un montant de 37,5 k€. Par contre à la fin de ces méthodes, il est indiqué que la prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque : l'un des 2 n'a pas de revenus, l'âge ou l'état de santé l'empêche de reprendre un travail, il a travaillé pour le conjoint sans être rémunéré, ou il s'est consacré à l'éducation des enfants en commun.
Nous ne sommes pas dans ces cas, effectivement une maman en fait toujours plus même si je participe à l'éducation et aux tâche de la vie quotidienne.
Après lecture de la synthèse d'Infostat 2019 on n'est pas plus avancé. La revue indique que s'il y a entente, le montant moyen est de 30 k€, et de 25 k€ moyen fixés par un juge.
Il y a un autre article proche de mon cas en salaire mais ne fait pas référence au salaire de l'autre conjoint ni de sa situation « pour les 3 débiteurs ayant un revenu de 5000 à 6000 €, le minimum accordé par le jugement est de 20 k€, et le maximum est de 80 k€ dans le cas des torts exclusifs des débiteurs avec 2 enfants.
Avec ça on n'est pas mieux avancé.
Pourriez-vous nous aider à déterminer un montant « juste » pour notre cas ?
Par avance merci
Avec mon épouse nous souhaitons se séparer à l'amiable par consentement mutuel. On est ok surtout sauf pour le montant de prestation compensatoire qu'on arrive pas à la définir.
J'ai 50 ans, elle a 48 ans, 22 ans de mariage avec un enfant majeur en étude supérieure à charge. Je rachèterai la soulte pour conserver la maison.
Effectivement je gagne plus que mon épouse, même avec réduction de salaire lié au Covid19, et je suis d'accord pour la prestation compensatoire.
Mon salaire mensuel est de 5390 €, le sien 4142.
En parcourant, les sites pour le calcul on tombe sur 2 méthodes de calcul, le 1/3 qui donne une compensation à un montant de 55 k€ et l'autre méthode avec l'unité de mesure d'un barème basé sur l'âge, donnant un montant de 37,5 k€. Par contre à la fin de ces méthodes, il est indiqué que la prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque : l'un des 2 n'a pas de revenus, l'âge ou l'état de santé l'empêche de reprendre un travail, il a travaillé pour le conjoint sans être rémunéré, ou il s'est consacré à l'éducation des enfants en commun.
Nous ne sommes pas dans ces cas, effectivement une maman en fait toujours plus même si je participe à l'éducation et aux tâche de la vie quotidienne.
Après lecture de la synthèse d'Infostat 2019 on n'est pas plus avancé. La revue indique que s'il y a entente, le montant moyen est de 30 k€, et de 25 k€ moyen fixés par un juge.
Il y a un autre article proche de mon cas en salaire mais ne fait pas référence au salaire de l'autre conjoint ni de sa situation « pour les 3 débiteurs ayant un revenu de 5000 à 6000 €, le minimum accordé par le jugement est de 20 k€, et le maximum est de 80 k€ dans le cas des torts exclusifs des débiteurs avec 2 enfants.
Avec ça on n'est pas mieux avancé.
Pourriez-vous nous aider à déterminer un montant « juste » pour notre cas ?
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