Problème suites à un achat immobilier après l'ordonnance de non conciliation
Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour la meilleure procédure afin de vendre avec le moindre désavantage un petit appartement acheté en aout 2001 alors qu'étant en cours de divorce une procédure de non conciliation a été délivrée juin 2001. J'ai bien maintenant conscience de m'être fait manipulé, à l'époque j'ai déjà été content de me défendre en transformant un divorce à mes tords exclusifs en divorce à tords partagés. Il n'y a pas eu de liquidation-partage officiel. J'ai eu le conseil par un notaire que cette liquidation n'était pas forcément utile et pourrait couter plus cher qu'elle ne rapporte vu qu'il ne reste à peu près rien à partager, ma part dans notre résidence commune étant déjà vendue à son compagnon avec une non-négligeable indemnité compensatoire prévue par le contrat de divorce (prononcé en 2003). Selon nos conventions orales de l'époque avec mon ex l'appartement devait me revenir entièrement et j'en ai la jouissance exclusive. Pour l'achat il y a eu un apport de 30% environ et le reste en prêt que j'ai remboursé ensuite. Pour information, moins je communique avec mon ex, mieux je me porte, j'espérais les animosités atténuées avec le temps, mais je ne rêve pas, son honnêteté n'est que de circonstance, j'en ai eu plusieurs fois la preuve.
Merci de vos réponses
J'ai besoin d'aide pour la meilleure procédure afin de vendre avec le moindre désavantage un petit appartement acheté en aout 2001 alors qu'étant en cours de divorce une procédure de non conciliation a été délivrée juin 2001. J'ai bien maintenant conscience de m'être fait manipulé, à l'époque j'ai déjà été content de me défendre en transformant un divorce à mes tords exclusifs en divorce à tords partagés. Il n'y a pas eu de liquidation-partage officiel. J'ai eu le conseil par un notaire que cette liquidation n'était pas forcément utile et pourrait couter plus cher qu'elle ne rapporte vu qu'il ne reste à peu près rien à partager, ma part dans notre résidence commune étant déjà vendue à son compagnon avec une non-négligeable indemnité compensatoire prévue par le contrat de divorce (prononcé en 2003). Selon nos conventions orales de l'époque avec mon ex l'appartement devait me revenir entièrement et j'en ai la jouissance exclusive. Pour l'achat il y a eu un apport de 30% environ et le reste en prêt que j'ai remboursé ensuite. Pour information, moins je communique avec mon ex, mieux je me porte, j'espérais les animosités atténuées avec le temps, mais je ne rêve pas, son honnêteté n'est que de circonstance, j'en ai eu plusieurs fois la preuve.
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