Fonds de commerce
En 2004, j ai acheté un fonds de commerce qui a été vendu en 2006, suite à un incendie je n ai plus de documents concernant l achat et la vente. Puis je demander une copie au notaire où avait été effectué cet achat ainsi que la vente car j en ai besoin pour certaines preuves en lien avec mon divorce. Je me demande si le notaire peut me faire ses copies?
Merci de vos réponses