Cdd

Sujet initié par guillaume, il y a 9 ans - 3122 vues

Bonjour,

En principe, il n'est pas possible de démissionner.

Cependant, il existe 5 exceptions à ce principe :

1/ La rupture d'un commun accord

Le contrat de travail est tout d'abord un contrat. Cela signifie qu'il peut être rompu si les deux parties se mettent d'accord. La rupture du CDD d'un commun accord doit faire l'objet d'un écrit. En effet, l'existence d'un document écrit permet de prouver que chacune des parties a bien accepté cette rupture : elle doit être non équivoque.

2/ La rupture pour force majeure :

La force majeure est celle qui rend impossible la poursuite du contrat de travail, en raison de la survenance d'un événement extérieur irrésistible, imprévisible et insurmontable. En revanche, les juges admettent rarement la force majeure.

3/La rupture pour faute grave:

La faute grave de l'employeur ou du salarié permet à l'autre partie de se prévaloir de la cessation anticipée du CDD. La faute grave de l'employeur peut être caractérisée, notamment, par le non-paiement des salaires, ou le fait de ne pas fournir de travail au salarié. L plus souvent, c'est l'employeur qui utilise ce mode de rupture, par exemple en cas d'abandon de poste du salarié, qui ne se présente plus à son poste de travail depuis plusieurs jours.

4/ rupture justifiée par une embauche sous CDI

Si vous justififiez d'embauche en CDI, vous êtes en droit de rompre votre CDD de manière anticipée et de quitter l'entreprise. Vous devrez fournir la justification de votre embauche (en vous fournissant par exemple une copie de son nouveau contrat de travail ou une promesse d'embauche), ainsi qu'un écrit, vous notifiant la rupture de votre CDD.

5/ La rupture pour inaptitude du salarié

Si vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, vous pouvez mettre un terme à son CDD.

Enfin, j'attire votre attention sur le fait qu'en l'absence d'écrit le CDD est requalifié en CDI.

Cordialement,